Nouvelle mesure fiscale pour l’investissement locatif

Le Sénat a adopté une mesure fiscale exceptionnelle déjà adoptée par l’Assemblée Nationale qui devrait remplacer le dispositif De Robien / Borloo.

Ce nouveau dispositif permettra à tout acheteur d’un logement neuf destiné à être loué de bénéficier d’une réduction d’impôts représentant 25% du cout de l’acquisition, dans la limite de 75.000 euros, et ce quelle que soit sa tranche d’imposition.

Cette réduction d’impôts, plafonnée à 75.000 euros (25% de 300.000 € maximum) s’étalera sur 9 ans et pourra être cumulée avec la déduction Borloo de 30%. Le loyer sera plafonné mais les ressources du locataires ne le seront pas. Un foyer fiscal ne devrait pas pouvoir bénéficier de cette mesure plus d’une fois.

Le dispositif De Robien devrait quant à lui être suspendu afin d’éviter le cumul avec cette nouvelle mesure, qui devrait s’appliquer de 2009 à 2012.