Guide pratique de la CNIL pour connaître ses droits

Recrutement, gestion des carrières, des compétences, suivi du temps de travail, cybersurveillance, applications biométriques, géolocalisation...
La gestion des ressources humaines, de plus en plus informatisée, est alimentée par un grand nombre de données personnelles. Leur collecte et leur traitement sont strictement encadrés par la loi informatique et libertés.
Pour connaître leurs droits, les salariés disposent, depuis novembre 2008, d’un guide pratique en ligne. Ce guide, réalisé par la Commission nationale de l’informatique et les libertés (Cnil), présente en particulier une quinzaine de fiches concernant notamment les annuaires du personnel, l’accès au dossier professionnel, le contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie, la vidéosurveillance sur les lieux de travail, la gestion de la téléphonie, les dispositifs de géolocalisation gsm/gps, l’utilisation de badges ou de la biométrie sur le lieu de travail.
La loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 est applicable dès lors qu’il existe un traitement automatisé ou un fichier manuel contenant des informations relatives à des personnes physiques. Elle définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de ces données et garantit un certain nombre de droits pour les personnes.
Source : Service Public
Info+ : Le guide