Le laboratoire Novartis a donc perdu son procès devant la Haute Cour de Chennai, l'ex-Madras. Au départ en janvier 2006, Novartis se voit refuser en Inde le brevet pour son médicament contre le cancer, le Glivec®.
Motif des indiens: il ne s’agissait pas d’une véritable innovation mais seulement d’une nouvelle galénique (changement minime d'une molécule ancienne).Du coup, Novartis portait plainte contre la loi indienne sur les brevets qui pour eux déroge aux accords internationaux sur la propriété intellectuelle.
La cour a conclu hier que la loi indienne sur les brevets était conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Les indiens vont pouvoir continuer à fabriquer l'essensiel des médicaments génériques utiles aux pays pauvres.
Les dépots de nouveaux brevets à partir de vieilles molécules légèrement modifiées n'empêcheront pas la fabrication de génériques par les labos indiens.
Novartis à priori ne compte pas s'opposer à cette décision.
Plus de soins pour moins cher. Ouf
Faudra sortir un oignon pour me faire pleurer sur le pauvre Novartis.....voir ici.
Communiqué de Presse de MSF.
@import url(http://medias.lemonde.fr/mmpub/css/blog.css);
Polémique sur les brevets de médicaments : la justice indienne déboute Novartis
LE MONDE | 07.08.07
©
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble