Environnement : les tarifs d'achat de l'électricité éolienne fixés par un nouvel arrêté

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France - Le nouvel arrêté fixant les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne a été publié au Journal officiel du 13 décembre 2008.

Ce nouveau texte reprend les termes de l’arrêté du 10 juillet 2006, qui avait été annulé par le Conseil d’État pour vice de forme. Il précise que les producteurs d’électricité éolienne ayant déposé une demande complète de contrat d’achat avant la date d’entrée en vigueur du nouveau texte pourront bénéficier d’un contrat sur la base de cet arrêté sans avoir à déposer une nouvelle demande. La situation est ainsi régularisée.
Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, avaient présenté le 17 novembre dernier le plan national de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle Environnement.

Ce plan comprend 50 mesures opérationnelles, qui concernent l’ensemble des filières : bioénergies, éolien, géothermie, hydroélectricité, solaire, énergies de la mer... La mesure n°23 prévoit le maintien, au moins jusqu’en 2012, des tarifs d’achat au niveau fixé en 2006.

Les mesures n°24 et 25 prévoient respectivement une amélioration du plan de développement territorial de l’éolien et un meilleur encadrement réglementaire, afin de favoriser un développement à haute qualité environnementale de cette énergie, qui représente, selon le ministère de l'Écologie, entre un quart et un tiers du potentiel de développement des énergies renouvelables en France à l’horizon 2020.