La procédure VE ou le retour du contrôle technique

Instaurée en 2003 dans le code de la route, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation remplacera l'ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté) en élargissant, au passage, son champ d'application et la qualité de ses initiateurs.
Une procédure applicable aux deux-roues motorisés
Alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues motorisés de son champ (...) - Fédération Française des Motards en Colère / Article de presse / Point de vue / Discussion / Débat, Fédération Française des Motards en Colère, Défense collective / Communauté / Lobbying / Migration