La commission mixte paritaire a retiré du projet de budget 2009 l’amendement visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail.
Adopté par le Sénat le 21 novembre 2008 (voir l’article), l’amendement a été retiré par la commission mixte paritaire, répondant ainsi positivement à la demande de la FNATH (Fédération des accidentés du travail et handicapés) qui estimait que la fiscalisation « aurait constitué une atteinte supplémentaire au droit à réparation des victimes du travail ».
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