Chargée par Nicolas Sarkozy de rédiger un nouveau préambule de la Constitution en y inscrivant notamment le respect de la diversité, la commission présidée par Simone Veil a rappelé que les politiques de réparation basées sur la race se sont développées dans les pays où la ségrégation était historiquement inscrite dans la loi, ce qui n'est pas le cas en France.
Le rapport souligne le paradoxe à s'engager aujourd'hui dans la voie de la discrimination positive à l'heure où elle marque clairement le pas aux États-Unis. D'autant qu'il apparaît impossible d'élaborer un système de critères acceptable des «origines», familiales ou plus généralement biographiques. Enfin, ils craignent une montée des tensions entre communautés.
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