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demi-part des parents isolés: l’amendement Marini abandonné

Publié le 16 décembre 2008 par Yolatengo1
La commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) a supprimé lundi soir l'amendement du sénateur Philippe Marini (UMP) qui retirait progressivement le bénéfice de la demi-part supplémentaire accordée à un parent ayant vécu seul avec un enfant à charge lorsque ce dernier a 26 ans. L'amendement avait été voté par le Sénat. La commission mixte paritaire était donc chargée de trouver une rédaction commune pour le projet de budget 2009.
Sénateurs et députés de la majorité sont revenus à la version du texte de l'Assemblée, qui limitait le bénéfice de la demi-part aux personnes pouvant prouver qu'elles avaient élevé seules des enfants pendant au moins cinq ans.
Actuellement les parents isolés bénéficient de cet avantage fiscal à vie.

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