Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Ce traditionnel débat d'orientation budgétaire est l'occasion chaque année de dresser le bilan de la situation économique et sociale de notre ville mais aussi, et surtout, de définir des perspectives pour l'avenir et de mettre en avant des projets porteurs d'espoir et ce n’est pas mon rôle, ni ma volonté, ce soir en intervenant, de donner des « bons points » à untel ou untel, mais je voudrais souligner combien je vois dans ce débat d’orientations budgétaires un moment important pour échanger des idées et des suggestions pour le bien commun de notre ville.
Nous sommes réunis pour examiner vos propositions d’orientations budgétaires qui doivent montrer quelles impulsions vous comptez donner au budget primitif 2009 de notre ville. Ce débat d’orientation budgétaire a lieu au même moment où une crise financière sans précédent depuis de nombreuses années affecte le système économique mondial et le notre.
Ceci étant dit, comme vous, nous sommes très inquiets du contexte national et international dans lequel se construit ce budget et nous savons et mesurons les conséquences qui seront celles de cette crise dans notre ville, pour nos concitoyens et en particulier pour les plus modestes d’entre eux. Et cela je n’ai pas besoin d’insister pour convaincre l’ensemble de cette Assemblée. Cela va donc nous obliger à plus d’imagination, plus de volonté et plus d’efforts encore.
Je dois vous dire ma frustration après la lecture attentive des 32 pages de power point. Je ne pense pas que l’on puisse appeler le document que vous avez bien voulu nous faire parvenir un débat d’orientation budgétaire.
Je trouve le document trop généraliste et peu axé sur les orientations budgétaires de notre commune proprement dite. Cela ressemble un peu à un catalogue à la Prévert.
Si, en effet, le Débat d’Orientation Budgétaire a été institué par le législateur, c’était pour accroître l’information du Conseil municipal et faire connaître les orientations budgétaires qui paraissent prioritaires à la majorité. La raison d’être de ce débat est d’introduire la transparence dans la gestion publique locale. Or, le document que vous nous soumettez reste descriptif et se contente d’être une présentation très générale du prochain budget. A aucun moment ne transparaissent des éléments démontrant une réflexion générale sur vos choix budgétaires.
Pour l’ensemble du budget, or, ce que nous aurions souhaité, c’est que le débat porte sur les projets qui sous-tendent le montant de ces dépenses, afin de permettre au Conseil municipal de jouer pleinement son rôle en arrêtant les orientations qu’il entend privilégier au bénéfice des jocondiennes et des jocondiens. Une fois de plus, c’est lors du Budget Primitif que nous serons obligés d’essayer de décrypter votre politique.
De plus, Il y a beaucoup de sujets qui ne relèvent pas de notre budget. Je ne voudrai pas paraphraser le préfet samedi à Chinon à votre collègue conseillère générale Christiane RIGAUX, mais trop souvent les élus reprennent pour eux les initiatives de l’État et pour Joué-lès-Tours c’est l’exemple de la Rénovation du quartier Rabière.
Bien sûr nous ne sommes pas contre l’ensemble du document et pour parler vrai Les orientations budgétaires que vous nous proposezdans certains domaines nous agréent :
- L’intervention de Tour(s) Plus dans notre ville est une bonne chose et je ne connais personne autour de cette table qui dira le contraire.
- Le plan « écoles » est une politique que nous encourageons également.
- Les 500.000 euros de la municipalité vis-à-vis des tennis des Saint-Pères nous sommes à vos côtés pour cette rénovation.
- Enfin qui peut être contre la modernisation du service public municipal.
I- Un Débat d’orientation budgétaire qui dérive trop souvent dans un mauvais scénario politicien
1) Un document en forme de réquisitoire contre le gouvernement Fillon
Comme l’an dernier, ce qui frappe, à la lecture de votre document, c’est le terrible réquisitoire qu’il constitue contre la politique de décentralisation du gouvernement.
Qu’on en juge. Vous attaquez tous azimuts l’État alors je vais vous répondre mais je ne suis comme vous ni député ni sénateur de la République.
Georges Marchais disait il y a quelques années, chacun vient avec ses questions et ses réponses. Je ne conteste en rien les chiffres que vous avancez monsieur le Maire mais votre explication vous permet d’endosser le rôle de la victime alors que la situation n’est pas si simple pour de nombreuses raisons.
D'une part, la Dotation de Solidarité Urbaine. Vous annoncez dans votre document que nous allons être empêchés de voir une progression de notre dotation. Je vous l'accorde sans problème mais expliquer réellement cette mesure aux jocondiens sans trompe l'oeil. Au lieu d’avoir une analyse micro de la situation, voyons l’aspect général de cette politique avant d’en tirer des conclusions.
Tout d'abord, la dotation de solidarité urbain, le 8 février 2008, le Président de la République a souhaité que la solidarité financière entre les villes soit réformée pour mieux aider les villes pauvres qui ont une population pauvre.
Le Gouvernement a donc proposé une forte augmentation de +70 millions d'euros (soit 6%) pour la dotation de solidarité urbaine (DSU) en 2009 : elle atteindra 1,164 milliard d'euros.
Il a proposé également de consacrer une part plus importante de la DSU aux communes les plus en difficulté, en réformant les critères d'attribution de la DSU, afin de mieux identifier les communes qui n'ont pas les moyens suffisants pour répondre aux besoins de leur population.
Tout en reconnaissant le bienfondé de cet objectif, de nombreux élus ont estimé qu'il leur serait difficile de faire cet effort de solidarité dès 2009.
Attentive à leur préoccupation, Michèle Alliot-Marie a indiqué le 8 octobre dernier aux associations d'élus locaux qu'elle était favorable à poursuivre le travail engagé par le Comité des finances locales.
Comme elle s'y était engagée, le Ministre leur a proposé le 23 octobre, lors de leur seconde réunion, des aménagements à la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Ces propositions ont recueilli l'accord unanime des participants.
L'année 2009 sera une année de transition entre le système tel qu'il existait jusqu'alors, et celui qui devra aboutir pour 2010. Les aménagements proposés par Michèle Alliot-Marie et acceptés par les associations, permettent de franchir une première étape dans la réforme de la DSU.
è En 2009 :
- L'essentiel de l'augmentation de la DSU, soit 70 millions d'euros, sera concentré sur les 150 villes les plus défavorisées, puisque l'objectif est d'aider davantage les villes qui en ont le plus besoin.
- Les 327 autres villes dont Joué-lès-Tours qui avaient été ciblées pour bénéficier elles aussi de l'augmentation de la DSU dès cette année, se verront garantir une progression minimale de 2 %.
Conclusion sur la dotation de solidarité Urbaine car je ne pense que cela soit nécessaire d’aller plus loin dans mon explication, l'État est donc bien au rendez vous et il a donné un calendrier précis de l'évolution et celle est destinée à aider les communes qui en n'ont le plus besoin.
L'État a fait évoluer cette dotation n'ont pour ce désengager mais pour multiplier son implication financière et mieux cibler les besoins pour stopper le saupoudrage et se concentrer sur les villes les plus dans le besoin. Passer une fois de plus d'une logique d'assistanat à une logique de solidarité.
2) Une vision de l’État se défaussant sur les pauvres collectivités territoriales
J'entends cette litanie dans vos propos depuis des années alors j'ai cherché car je suis ouvert d'esprit et j'écoute et j’aime parler et débattre sur des bases concrètes...
C’est la célèbre phrase de François De Closets, « Toujours plus »…Mais il faut arrêter avec cette forme de politique. Dans un ménage on fait un budget et on adapte ses dépenses selon des priorités. Alors ce bon sens ne pourrait pas être transposé aux niveaux des budgets publics ?
Dans cette période de crise économique mondiale, je pense que l’on doit tous relever les manches et prendre une partie de l’effort national et non hurlé au loup. Et là je salue les orientations budgétaires de la communauté d’agglomération comme je le détaillerai un peu plus loin dans mon propos.
- il faut simplement faire un constat : le déficit des collectivités s’est accru de 0,2 point de PIB entre 2006 et 2007,
C’est un fait objectif. Il faut aussi avoir en tête que le solde des collectivités locales présentait un excédent de +0,3 point de PIB en 1998, contre un déficit de -0,4 point de PIB en 2007.
- Le solde des collectivités s’est donc creusé de 0,7 point de PIB en dix ans.
Dans le même temps, le déficit de l’Etat et des autres organismes d’administrations centrales est passé de -2,8 points de PIB à -2,2 points de PIB, soit une amélioration de +0,6 point de PIB.
- Cette dégradation est due principalement au dynamisme de leurs dépenses
- Les collectivités voient leurs dépenses croître de +6 à 7% de croissance des dépenses par an[1], pour des dépenses qui dépassent maintenant les 200 Md€ par an.
- sur les 25 dernières années, seule la moitié de l’augmentation des dépenses des collectivités est liée à la décentralisation
-
Les rapports Richard ou plus récemment, Lambert, l’ont mis en lumière : la part des dépenses des collectivités dans le PIB a progressé de 3 points en 25 ans (de 7,9% à 11,1% de PIB). La moitié seulement de cette augmentation provient des transferts de compétences liés à la décentralisation.
- L’augmentation des dépenses est en particulier soutenue au sein du couple « communes-intercommunalité », alors que ce couple n’a pas été touché par les transferts de compétences récents.
A titre d’exemple, les dépenses des établissements publics intercommunaux à fiscalité propre ont augmenté de 10 Md€ depuis 2000, comme celles des communes.
- les dépenses de personnel ont fortement progressé
Entre 1984 et 2005, les effectifs des collectivités locales, hors effet de la décentralisation, ont ainsi augmenté de +510 000 agents (+46%), c'est-à-dire plus que l’augmentation de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière réunies.
Le secteur communal (communes et établissements intercommunaux) qui emploie près de 3/4 des effectifs de la fonction publique territoriale a contribué pour environ 73% à cet accroissement.
Je vais m’arrêter là monsieur le Maire, mes chers collègues pour cet inventaire et pour conclure sur le chapitre du désengagement de l’État, je pense que nous devons tous nous mettre autour d’une table et revoir ensemble la pyramide administrative française, on le sait tous l’état déconcentré ne peut pas tous faire et doit faire des choix dans ses politiques publics.
Et la décentralisation doit se faire intelligemment et monsieur le maire vous ne pouvez pas avoir un discours constructif et dans lequel je vous rejoins sur plusieurs points au congrès des maires d’Indre et Loire et l’oublier dès que vous franchissez les portes de cette assemblée municipale.
3) Tour(s) Plus sauveur de la politique gouvernementale en dérive
Face à cet État lâcheur, vous nous avez présenté le chevalier blanc, le sauveur des sauveurs j'ai nommé Tour(s) Plus. Cette communauté d'agglomération qui suppléerait un État qui ne respecterait pas sa parole.
Les collectivités doivent contribuer au redressement des finances publiques comme l’État. C’est pourquoi il applique la même règle de progression aux dotations qu’il leur accorde qu’à ses propres dépenses.
Tour(s) Plus c’est une fiscalité stable, un niveau d'investissement maintenu, une taxe des ordures ménagères inchangée.
Nous ne sommes pas dans les délires criminels du Conseil Général, pour reprendre une phrase que je trouve fort à propos du député maire de Saint Cyr sur Loire, qui se permet d'augmenter de plus de 10% les impôts en temps de crise et en tentant d'expliquer que c'est la faute des autres...On promet tous et son contraire en période électorale pour mentir et se parjurer quelques mois plus tard en trahissant son programme.
Oui je le vous le dit les orientations de l’agglomération tourangelle sont sérieuses et montre la responsabilité l’engagement de le plan de reprise de la maison France... Sérieux avec une taxe professionnelle – principale recette de l'Agglo – dont les taux resteront inchangés à 15,27% qui devrait amener 73,6 millions d'euros dans les caisses...
Pour les ordures ménagères, le taux de 8,78% reste inchangé. Mais nous le savons tous il faudra faire évoluer cela et là par contre silence de votre part, autant vous parler de l’avenir de Tour(s) Plus lorsque cela vous arrange mais sur cette question de l’avenir des ordures ménagères c’est le silence absolu dans votre présentation de ce soir pourtant c’est un sujet important et qui devrait être dans les orientations de notre ville.
Oui je le reconnais avec plaisir pour la première fois, Tour(s)plus va augmenter sa dotation de solidarité aux communes et prendra à sa charge l'intégralité des frais de fonctionnement des équipements d'intérêt communautaire qui étaient jusqu'à présent assurés pour moitié par les communes. Alors espérons tous ensemble que les terrains des Bercelleries vont obtenir des crédits supplémentaires pour finir les travaux et obtenir enfin leurs homologations vis-à-vis de la fédération de football.
La communauté d’agglomération va engager un plan de réhabilitation des piscines de l'agglo pouvez nous dire si la piscine du foyer de l’Alouette ainsi que celle de Jean Bouin sont compris dans cette politique des bassins nautiques ?
II- Un document de Débat d’orientation budgétaire qui dérive trop souvent dans des politiques étrangères à notre budget primitif.
1) Une présentation de la structure financière municipale politicienne
Les diapositives 14, 15 et 32 sont intéressantes car cela montre la façon dont vous abordez le Débat d’Orientation budgétaire. Loin d’une information transparente et objective vis-à-vis du conseil municipal et du public qui nous suit. Vous ne nous montrez pas toute la réalité de la situation financière de la ville. Vous ne mettez en valeur les chiffres qui vous arrangent et non l'ensemble des chiffres de la structure financière.
Je trouve regrettable que vos diapositives soient du domaine du tract politique que l'on distribue sur les marchés le dimanche et non de l'information envers des élus d'un conseil municipal. Le temps des élections est révolu. Vous confondez un peu trop propagande politicienne et débat d'orientations budgétaires. La diapositive 15 est le copié collé de votre tract de bilan de mandat des dernières élections municipales…
Ce qui est regrettable également, c'est que vous ne dites pas combien de capital vous avez effectivement remboursé cette année. D'autres part, en cette année de crise mondiale, vous auriez pu dans un souci de transparence et de respect de l'information vis à vis de l'ensemble des élus communaux redonner au conseil municipal la structure de la dette de la commune ainsi que le nombre d'emprunt toxique et son montant global.
Car sur ce sujet vous n'êtes pas à l'aise, vous appliquez votre schéma habituel. Quand tout va bien, c'est vous, quand il y a un problème c'est les autres.
Contrairement à la communauté d’agglomération vous avez contractés des produits financiers toxiques. Vous nous avancez le chiffre de 6 millions d'Euros de produits toxiques dans les comptes municipaux. Il aurait été plus judicieux et moins polémistes de votre part de profiter du Débat d’orientation budgétaire pour faire une présentation globale de la structure de notre dette et de nous faire une évolution pluri annuelle de cette dette.
2) Un Débat d’Orientation budgétaire extra budget primitif municipal
Chaque année on s'aperçoit que vous nous présentez un peu plus des orientations des autres collectivités locales et un peu moins de nos orientations budgétaires. Vous avez transformé notre Débat d’orientation budgétaire en « samaritaine » de l'offre locale.
Vous mettez les projets privés comme le bâtiment Monoprix en évidence alors qu'il y a aucune incidence sur notre budget primitif ou alors dites nous laquelle. J’en profite pour évoquer le dossier monoprix dans sa forme sur le fond. Sur la forme vous avez choisi Joué ma Ville pour communiquer avec votre argumentaire et votre vision du projet mais ou en sommes nous vraiment ?
Comme vous vous permettez de reprendre des diapositives de votre campagne avec la structure de la dette moi je vais reprendre votre phrase
« Monoprix a décidé de demeurer à Joué et de moderniser son actuel magasin »
J’entends déjà votre argument comme quoi une méchante société privée a menti. Mais lors de cette campagne j’avais exprimé mes doutes aussi bien sur le bien fondé du futur du magasin monoprix et sur le bâtiment en lui-même. Il y a un an quand je disais cela vous me traitiez de jeunes élus ne comprenant pas tout, mais 12 mois plus tard vous vous rangez à ma proposition sur toute sa ligne. Comme quoi à s’écouter on avance pour le bien de la ville.
J’aimerai que vous détaillez un peu plus sur le fond le calendrier de cette opération et les moyens transitoires qui vont être mis en œuvre pour permettre aux commerces de fonctionner et que l’offre alimentaire demeure pendant la livraison du nouveau bâtiment.
La rénovation de la Rabière, belle et bonne politique de l'état au travers de l'A.N.R.U.
Les infrastructures routières qui sont dorénavant du ressort de la communauté d'agglomération Tour(s) Plus.
Enfin cerise sur la gâteau avec le projet Tramway où vous ne maîtrisez aucune décision.
3) Un mépris de l’opposition municipale
Nous sommes pour comme je vous l’ai dit un peu plus haut dans mon propos le second plan « écoles» qui vous nous proposez.
Mais allons jusqu’au bout en mettant en place l’accueil des Le financement de la mise en place d’un service minimum d’accueil ne figure pas au titre des dépenses prévues, et c’est bien normal puisque c’est le ministère de l’éducation nationale, et donc l’état, qui doit subvenir à cette dépense, par ailleurs difficilement prévisible.
Mais cette situation ne justifie pas la position actuelle de la mairie qui, au motif de diverses allégations ou raisons certes recevables, s’entête à agir, dans les faits, comme si la loi relative au Service Minimum d’Accueil n’avait finalement pas été votée. Je connais pas une seule entreprise même quand cela ne l’arrangeait pas n’a pas mis en œuvre les 35 heures lors du vote de cette funeste loi…Car une Loir reste une Loi et nous devons TOUS respecter la Loi républicaine.
Nous comptons bien, même si cette obligation de la mairie ne correspond pas directement à l’inscription d’une ligne, en quelque sorte comptable, à son budget, que celle-ci fera désormais en sorte de se mettre en situation de pouvoir enfin appliquer la Loi.
Nous savons en effet tous que ce sont les familles, et plus particulièrement les plus fragiles d’entre elles, qui souffrent le plus de la situation induite par la volonté de notre municipalité de ne pas respecter ce texte de loi, pourtant voté le 20 août dernier.
Enfin j’ai un gros et grand regret à la lecture de ce document. Et je vais m’en expliquer pour conclure mon propos.
Lors du Conseil Municipal de début Juillet nous avions eu l'occasion de voter une subvention complémentaire pour le TJB. Cette délibération avait été suivie d'un débat sur les futures procédures à mettre en place pour les associations qui bénéficient d'une subvention supérieure à 30.000 euros dans notre cité. Nous devions faire des auditions municipales en présence de la majorité et de l'opposition. Nous aurions pu à l’occasion de ces entrevues poser toutes les questions que nous voulions et tenter de mieux comprendre la structure même de la subvention et de l’argent publique versée à ces entités.
Vous aviez donné votre accord à notre proposition mais nous abordons le Débat d’orientation budgétaire ce soir sans qu'aucune réunion n’est été organisé avec nous et nous le regrettons vivement.
La démocratie c'est sympathique et cela fait bien dans les discours et les journaux mais c'est encore mieux quand c’est suivi d’actes dans la réalité...
Alors nous restons dans l’attente d’une autre façon de faire de la politique municipale et que vous respectiez dans l'avenir vos engagements vis-à-vis de nous. Je le dis encore plus facilement que lorsque vous nous avez donnés un local et des moyens matériels pour exercer notre mandat nous avons su vous le dire en vous remerciant.
Voila je conclurai mon propos mon monsieur le maire, mes chers collègues en vous confirmant du document que nous avons pu étudier, Vous comprendrez aisément que nous ne nous sentirons pas engagés par vos orientations budgétaires de ce soir.
Je vous remercie.