Il y a peu, on nous parlait de fusion des départements et de la Région. En Alsace, les plus audacieux demandaient même le droit à l’expérimentation. On rêvait, éveillé, à cette nouvelle région forte et unie.
Le dépôt récent d’une « PROPOSITION DE LOI visant à confier à des conseillers territoriaux l’administration des départements et des régions » vient relancer le débat. On peut même légitimement s’inquiéter, ce, alors que les esprits fins du Comité Balladur en charge de la réforme des collectivités locales ne cessent de plancher.
Ainsi, dans un article du Figaro en date du 10 décembre dernier, l’ancien Premier ministre, Edouard Balladur, affirme-t-il ainsi vouloir aller «jusqu'au bout de ses idées ». On évoque sa volonté de repenser « l'organisation territoriale autour d'un «nouveau couple» composé des Régions et des structures intercommunales. Sans pour autant supprimer ni les départements ni les communes ». Où est donc la reforme ?
En l’occurrence, on prendrait les mêmes et l’on recommencerait. A moins qu’il ne s’agisse finalement et « en off », comme disent les milieux autorisés, de départementaliser les régions ?
Les régions de France face aux régions d’Europe
Comment ne pas tiquer lorsque l’on entend aussi parler de réduction du nombre des régions ? A qui pense-t-on ? La Normandie, la Bretagne ou plus ? Certains n’iraient-ils pas, si on les laissait faire jusqu’aux 6 régions de la Datar qui servent plus ou moins de circonscriptions aux élections européennes. Les pensées sont libres, on peut donc tout imaginer.
On évoque aussi l’interdiction du cumul des mandats, sans pour le moment évoquer de statuts de l’élu. Bref, il reste du travail et l’on semble oublier que toute réforme durable devrait oser couper dans le mille-feuilles administratifs français ( Etat, Régions, Département, Pays, Communauté de Communes, Communautés Urbaines et enfin communes).
Lorsque l’on entend que la réforme serait en fait une « spécialisation des régions et des départements » comme l’évoque le sénateur Gérard Longuet (UMP), un des membres de la commission présidée par l'ancien Premier ministre, on s’étonne encore un peu plus.
Si les « commissaires » semblent réfléchir. On se demande s’ils n’ont pas volontairement oubliés que la région est l’institution préférée des Français, mais aussi la plus visible. Voilà pourquoi, à la lueur des premières informations qui circulent, on ne voit pas d’où les régions françaises sortiraient renforcées pour affronter ou collaborer avec leurs voisines européennes, généralement économiquement fortes, culturellement incarnées et historiquement enracinées. Pire, elles pourraient être défigurées !
La fin des élus régionaux !
Les craintes sont encore renforcées lorsque l’on se laisser aller à étudier les scrutins évoqués pour désigner les nouveaux élus. Là, on devine des desseins peu régionalisants.
Jean François Mancel et Jérome Bignon proposent ainsi à leurs collègues députés de signer la proposition de loi 655 citant dans leur courrier notamment la demande de réforme du Chef de l’Etat.
Exits les Conseillers régionaux et généraux, la sémantique cruelle prévoit des « Conseillers territoriaux ». On ne vivra donc plus dans une région identifiée, mais dans un « territoire », qualificatif froid et technocrate s’il en est.
Les attendus de la proposition actent d’office que l’on ne supprimera aucune institution, que l’on permettra finalement un double mandat et que pour les communes de plus de 30.000 habitants, la proportionnelle pourrait s’appliquer en ville, le scrutin majoritaire à la campagne.
Faire entendre la voix des régions
Tout cela mérite digestion et réflexion. Mais à la lecture de cette proposition, on note que la région y est l’institution qui se fond dans le territoire, alors qu’historiquement, culturellement, économiquement, elle est celle qui le fonde.
Un choc de culture, peu acceptable, comparé à l’histoire nationale, mais aussi face à la réalité d’une Europe qui se construit partout sur des régions fortes et reconnues. Voilà pourquoi, la situation appelle peut-être aujourd’hui à transcender les clivages partisans et les habitudes politiciennes pour faire entendre clairement la voix des régions et tracer une voie régionale, naturellement forte. L’heure et les évènements s’y prêtent.
Par Stéphane Bourhis ( Conseiller Régional 1998 – 2004)