Le marché que Brice aimerait confier à la Cimade avant son départ du M3I

Alors que la publication au JOUE et au BOAMP du nouvel appel d'offres concernant l'information juridique en vue de l'exercice (effectif) des droits des étrangers retenus est attendue ces jours-ci, combats pour les droits de l'homme a trouvé LE marché qui, selon les critères du ministre de l'Immigration sortant, et de son cabinet, devrait convenir à la Cimade:

Annonce n°348 publiée le 26/11/2008 dans le BOAMP n° 229 B, Dépt. 94 Prestations de nettoyage des locaux de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides à Fontenay sous Bois.

En tout cas, les critères de pondération retiennent - à peu de choses près - le même niveau de compétences juridiques que le marché annulé le 30 octobre 2008 par le TA de Paris à l'initiative du Gisti, de la LDH, de l'ADDE, d'Elena et du SAF (voir ici).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix forfaitaire des prestations
Pondération : 40%.
Critères : 2. les moyens techniques mis en place : qualité et quantité du matériel mis à disposition; volume horaire prévu pour les prestations quotidiennes; volume horaire prévu pour les prestations hebdomadaires (hors-vitrerie); volume horaire prévu pour le nettoyage de la vitrerie (distinguer le volume horaire des prestations trimestrelles et des prestations bi-annuelles)
Pondération : 25%.
Critères : 3. les moyens humains mis en place :qualification du personnel, contrôle interne assuré par des chefs de secteur d'une part et par des chefs de site d'autre part
Pondération : 20%.
Critères : 4. la méthode mise en place pour assurer un résultat de qualité dans l'exécution de la prestation; le candidat décrit comment il entend procéder au contrôle interne prévu à l'article 10.1 du ccap
Pondération : 15%.

Très de plaisanterie: plus que jamais il semble nécessaire de rappeler aussi bien au ministère qu'aux associations qui s'apprêtent à répondre au nouvel appel d'offres que l'assistance juridique des étrangers en rétention NE DOIT PAS FAIRE L'OBJET D'UN MARCHE.

C'est d'ailleurs le titre de la pétition lancée par des membres de la Cimade sur place aux droits.

Non seulement ce n'est pas une obligation juridique (voir nos billets le démontrant ici et ici ) mais dans le cadre d'un marché les personnes morales intervenantes seront nécessairement mise en concurrence, inféodées à l'Etat (car prestataires de celui-ci) et aucune défense nationale ne sera possible dans la mesure où l'allotissement s'impose dans le cadre d'un marché de cette taille (5M d'euros).

Il est donc nécessaire de boycotter ce marché et d'appeler le ministre qui remplacera prochainement Brice Hortefeux à développer une autre solution reposant sur un assistance des étrangers retenus par des associations de défense des étrangers en coordination avec une permanence d'avocats en rétention.

Cette solution existe. Elle est viable politiquement et juridiquement mais aucun acteur du dossier ne l'envisage réellement car elle n'est pas conforme à leurs intérêts (financiers et de court terme).

Ils s'en morderont les doigts...

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MAJ: alors que le marché devrait paraître très prochainement, le service des marcés du M3I entretient le suspense et publie un autre marché de relégation de la Cimade dans des tâches où les compétences juridiques n'ont pas besoin d'être particulièrement pondérées..;

> Annonce n°137 publiée le 16/12/2008 dans le BOAMP n° 243 B, Dépt. 78

Appel d'offres

Prestations multi-services nécessaires à la gestion d'un centre de rétention : restauration, nettoyage des locaux, blanchisserie, paquetages de couchage et sachets sanitaires à Plaisir.