Tarif de rachat éolien: et l'annexe?

Petit bug juridique en vue: l'arrêté du 17 novembre, fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent a été publié sans son annexe tarifaire...

Reprenons le feuilleton.

26 juillet 2006: parution au Journal officiel de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent telles que visées au 2° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.
26 septembre 2006: Vent de Colère dépose un recours près le Conseil d'État contre cet arrêté.
6 août 2008: suite à l'audience du 16 mai 2008, le Conseil d’État annule l’arrêté du 10 juillet 2006 en raison d'un "bug" juridique (voir la décision du Conseil d'Etat du 6 août 2008).
13 décembre 2008: retour à la situation initiale avec la parution au Journal officiel du 13 décembre de l'arrêté du 17 novembre, fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent (cf. notre blog du 13 décembre).
Bientôt suivi d'un communiqué de Jean-Louis Borloo.

Fin du feuilleton?

Eh bien non, rebondissement en vue...

Rebondissement, car l'arrêté publié samedi dernier a "oublié" de faire figurer en annexe les tarifs auxquels il est expressément fait référence à l'article 3. Extraits (où nous mettons en gras ce qu'il faut):
Si la demande complète de contrat d'achat a été effectuée en 2006, les tarifs applicables sont ceux de l'annexe du présent arrêté. Pour les demandes complètes de contrat d'achat effectuées en 2007, les tarifs applicables sont ceux de l'annexe du présent arrêté indexés par application du coefficient K défini ci-après. Pour les demandes complètes de contrat d'achat effectuées après le 31 décembre 2007, les tarifs applicables sont ceux de l'annexe du présent arrêté indexés au 1er janvier de l'année de la demande par application du coefficient (0,98)n x K, où K est défini ci-après et n est le nombre d'années après 2007 (n = 1 pour 2008)
La comparaison avec l'arrêté du 26 juillet 2006 est éclairante: après l'article 10 figure bien un "Article Annexe".

A vrai dire, ce devrait être un tout petit rebondissement...

"C'est une erreur et on est en train de la réparer", glisse-t-on à la Direction générale de l’énergie et du climat.

Republication de l'arrêté avant la fin de l'année comme prévu?