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Contre l'article 24 de la loi Boutin et pour le retrait de ce projet de loi

Publié le 15 décembre 2008 par Ressol
L'association Droit Au Logement et le Comité Des Sans Logis agissent aujourd'hui pour dénoncer les conséquences de la régionalisation en Ile de France des propositions de relogement pour les ménages validées DALO, prévue dans l'article 24* du projet de loi Boutin.
L'article 24 rend interdépartementale, en Île-de-France, la gestion des suites à donner aux décisions positives des commissions de médiation de la région. Il permet la désignation du bénéficiaire du droit (...) - Droit au Logement / Communiqués de presse, Logement social / Hébergement d'Urgence / Logement, Appel / Appel à projet / Appel à financement / Pétition , Droit au Logement, Christine Boutin

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