Le SIEAAC délègue tout... mais Véolia baisse les prix et son activité

Le Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement du pays de Cognac (SIEAAC) a renouvelé le contrat de délégation de services publics à la société Véolia le 30 octobre 2007, voilà donc un peu plus d'un an.
Véolia qui était en contrat depuis 1975 et qui le sera donc encore jusqu'en 2020.
Cette délégation consiste à confier à cette société privée, l'exploitation des réseaux d'eau et d'assainissement des communes adhérentes au syndicat ; le délégataire se rémunère directement auprès des usagers. Les élus du SIEAAC conservent leurs prérogatives de supervision de cette gestion, de contrôle du délégataire et les investissements.
Rapport annuel Véolia (2007)
En juin, le SIEAAC a publié le rapport annuel (2007), rendu obligatoire par la loi de 1995 et disponible au bureau du SIEAAC dans la mairie de Châteaubernard. On y apprend notamment que :

• Véolia Cognac a réalisé un bénéfice de 256 395 euros (4,2% du chiffre d'affaire)
• Les pertes sur le réseau d'eau ont été réduites de 20% par rapport à 2006, amenant ainsi le rendement à 87,6%.
  C'est une très bonne nouvelle pour nos budgets et la préservation de la ressource. Par contre on se demande comment Véolia a réussi une telle réduction en une année, alors que les pertes du réseau sont énormes depuis maintenant 5 années, tout en stabilisant les charges pour travaux et sous-traitances... A priori les problèmes devaient être très bien ciblés.
  Depuis 2004, c'est ainsi 720 000 m3 d'eau potable (40% du volume total) qui sont ainsi économisés annuellement, occasionnant des économies pour tous, y compris Véolia qui voit ainsi sa facture d'achat d'eau baisser, ses frais réduits (-22% sur l'électricité et -25% sur les produits de traitements) et peut ainsi expliquer en partie la baisse accordée au SIEAAC de 22% sur le nouveau contrat (voir plus bas)
  Cette réduction des fuites est surtout intervenue en 2006 et 2007.
• Le taux d'avancement de la protection de la ressource reste bloqué à 40% depuis 2005, ce 40% signifiant que le périmètre est simplement définimais qu'aucune action de protection n'a été mise en œuvre.
• Le taux de connaissance du réseau (plans) reste bloqué à 40% depuis 2004, signifiant que les informations topographiques du réseau sont à jour ; manquent le détail des vannes, ventouses, localisation des interventions et le plan pluriannuel de mise à jour.
• La qualité sanitaire reste conforme (100% en microbien et 98,6% en physico-chimique)
• Il reste 1406 branchements en plomb (88 de moins qu'en 2006). Cette compétence a été retirée du nouveau contrat et c'est donc désormais directement au SIEAAC d'assurer le renouvellement de ces branchements. Les travaux nécessaires à la suppression de ces branchements plombs seront donc financés directement par le syndicat qui les fera réaliser par Véolia comme sous-traitant, apportant ainsi un chiffre d'affaire complémentaire à cette société.

Délégations
Depuis le renouvellement du contrat, le syndicat a embauché un cabinet externe pour lui confier la surveillance du délégataire.
Au début de l'été on apprenait par la presse que l'ancien directeur général des services de la mairie de Cognac, futur jeune retraité, était pressenti par le nouveau président du SIEAAC (Michel Tirraci) pour être embauché en tant que directeur technique ou conseiller. Poste qui n'a jamais existé au SIEAAC et qui n'est pas prévu au budget.
Son rôle serait, à priori, d'assister le président qui reconnaîtrait ainsi quelque peu son manque de compétence dans le domaine de la gestion de l'eau et de l'assainissement. Le même président qui refuse l'assistance de ces vice-présidents.
Mr. Lavalette était employé de la ville de Cognac jusqu'au 30 novembre, Michel Tiracci lors de son premier conseil du SIEAAC a indiqué, au sujet de cette embauche, que rien n'était encore fait, mais qu'il aurait besoin des compétences de Mr. Lavalette.
Pourtant en juillet je me suis rendu du bureau du SIEAAC, nouvellement installé à la mairie de Châteaubernard, pour recueillir la liste des conseillers et le dernier compte-rendu de réunion. J'ai été très bien accueilli par la toute nouvelle secrétaire qui m'a indiqué que pour le compte-rendu elle ne l'avait pas et que Mr. Lavalette n'est pas à son bureau aujourd'hui !
Il aurait donc un bureau et serait déjà au travail auprès du SIEAAC !? Alors rien n'est fait ou tout est fait ?
La semaine dernière, le poste a été voté. Mr Lavelette sera employé à temps partiel comme "agent non titulaire à temps incomplet", la situation est donc en voie de régularisation.
Le SIEAAC n'a lancé cette année aucun des travaux entrant dans ces compétences. Aucun branchement en plomb n'a été changé à ce jour et aucun travaux sur le réservoir du Breuil n'ont été lancés, celui-ci est pourtant dans un état déplorable depuis des années. De même la protection des forages reste toujours en attente... depuis au moins 2005.
Voici donc que le SIEAAC, après avoir délégué l'exploitation des réseaux, puis délégué le contrôle du gestionnaire (Véolia), délègue désormais sa compétence de surveillance. Compétence, qui jusqu'à présent était assurée par le président et les vice-présidents.
Les nouveaux élus su SIEAAC ne se sont réunis que 2 fois depuis les élections.
Bientôt il ne restera plus aux élus du SIEAAC que leurs indemnités...
Rappelons que le chiffre d'affaires de la société Véolia, à Cognac, représentait en 2006, l'équivalent de 19% des dépenses de la ville de Cognac (eau, assainissement, ramassage des déchets, déchetterie, transports en commun et entretien des chaudières municipales).
Nouveau contrat
Depuis le 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2020, le nouveau contrat avec Véolia signé par l'ancienne équipe du SIEAAC est en vigueur. Le premier effet, salutaire, de ce contrat est de réduire le tarif pour les utilisateurs de 22% la première année. Le deuxième effet est l'engagement du délégataire d'obtenir un rendement de 85% en 2011 (soit 15% de perte sur le réseau d'eau).
L'objectif de rendement de 85% devrait être facilement atteignable puisqu'en 2007 le rendement est de 87%, voilà qui ne devrait guère occasionner de grands travaux, ni motiver Véolia à progresser.
En comparant les comptes prévisionnels 2008 et les comptes 2007 publiés récemment (voir plus haut), on comprend comment Véolia arrive à proposer une telle réduction des tarifs : Véolia prévoit une sérieuse baisse de son activité avec :

• une baisse de 34 % de son personnel
• une baisse de 16 % de recours à la sous-traitance
• une baisse de 56% de son investissement en informatique
• une baisse de 56% concernant le renouvellement et les travaux
• une baisse de 15% des investissements contractuels sur le réseau
• disparition du poste d'achat de l'eau (- 226 000 euros)
• disparition du poste de location des bâtiments (- 55 000 euros)

A coté de cela, ce compte prévisionnel présente une perte de 105 euros la première année... Les actionnaires de Véolia devraient sérieusement s'inquiéter ? Mais non, cette perte pourrait très vite se transformer en gain puisque certaines charges semblent anormalement gonflées, surtout avec une activité réduite :

• hausse de 90% du poste énergie alors que le rendement est meilleur et que depuis quelques années des progrès ont été fait sur la consommation énergétique
• doublement des produits de traitement, l'eau de Cognac est-elle soudainement devenu très polluée dans la nuit du 31/12/2007 à celle du 01/01/2008 ?
• doublement des frais d'analyse et de contrôles

Ces hausses prévisionnelles inexpliquées représentent environ 105 000 euros, soit presque 8 % des charges prévisionnelles...
Il sera facile en juin prochain de comparer ce prévisionnel (qui a servi de base au contrat) avec le réel déclaré que Véolia devra publier l'an prochain.
De plus le contrat signé prévoit une révision des tarifs selon une formule calée sur différents indices du secteur. Formule poétiquement désignée comme indice K.
Durant les 10 dernières années, ce fameux indice K a abouti à une hausse moyenne de nos factures d'environ 3% par an. Au vu de la conjoncture actuelle tout laisse penser que ce sera encore +3% / an.

Les actionnaires de Véolia Environnement ne devraient, à priori, pas trop craindre l'actuelle crise financière mondiale : Véolia a annoncé pour 2007 un résultat de 2,5 milliards (soit 7,6 % du chiffre d'affaire), en hausse de 11 % sur 2006. La branche Eau se permet même un résultat de 11,6 % du chiffre d'affaires.

Toutefois la société Véolia subit de sérieux revers, puisque fin 2009 elle perdra le marché de la ville de Paris qui repassera en régie municipale. En 2010 ce pourrait être le tour de toute l'Île-de-France (SEDIF) ou les débats délégation-régie font rage depuis le début de l'année.

Pour en savoir plus sur le dossier de l'eau à Cognac, vous pouvez consulter les billets de ce blog sur le sujet et le dossier de l'eau locale du collectif Le Retour de l'Autruche.