Le degré douverture de lespace aérien, nouveau baromètre de la diplomatie européenne

Publié le 14 décembre 2008 par Flyteamege

La stratégie de Ciel ouvert ouvrira-t-elle un jour l'espace aérien autant que le ciel est infini ? Pour l'heure, l'Union européenne poursuit sa politique d'accords de la libéralisation de la circulation aérienne avec différents États tiers. Les concessions sont à l'image des bonnes volontés de chacun d'eux et vont d'un degré prononcé d'ouverture à des relents de protectionnisme féroce, en passant par une première ouverture et la simple mais nécessaire harmonisation des règles.

A l'est de l'Europe , l'ouverture du ciel d'Arménie rapproche ce pays de l'UE qui concrétise ainsi sa politique de voisinage. Le trafic concerné est passé de 166.000 à 204.000 passagers entre 2006 et 2007. A quelques encablures aéroportées, l'accord "horizontal" signé avec Israël met fin à des incertitudes liées au cadre bilatéral préexistant et rend celui-ci conforme à la législation communautaire. Bien que précédé d'une longue phase de négociation doublée d'une procédure contentieuse devant la CJCE, l'accord de Ciel ouvert conclu avec les États-Unis ne permet ni le partage de code euro-américain, ni la fusion entre compagnies américaines et européennes. Il exclu a fortiori la propriété étrangère de compagnies US. Ce sont là des différences fondamentale avec l'accord concernant le Canada qui doit entrer en vigueur au premier semestre 2009 et constitue l'exemple le plus accompli d'ouverture de l'espace aérien avec l'UE.

A ce jour, 800 accords bilatéraux ont été modifiés et 38 pays ont négocié la conclusion d'accords horizontaux à l'instar de celui établi avec Israël.

Sources :

http://www.europa.eu

http://www.aero-news.net

http://www.airtransportnews.aero