TVA a taux reduit: la France devra encore attendre

Le Conseil européen a de nouveau reporté l'autorisation de taux de TVA réduit (à 5,5 %) dans des secteurs à forte main d'oeuvre. Cette mesure, à laquelle l'Allemagne s'oppose farouchement, est une demande ancienne de la France. Sur décision du Conseil, il revient désormais à l'Ecofin (conseil des ministres de l'Economie et des Finances) de trouver une solution avant mars 2009.
Berlin estime en effet que la mesure pourrait coûter quelque 100 milliards d'euros de recettes fiscales en année pleine à l'ensemble de l'UE, ce qui serait malvenu au moment où le ralentissement économique creuse les déficits budgétaires. Le Conseil européen demande cependant, dans sa déclaration finale, au Conseil des ministres de l'Economie et des Finances (Ecofin) "de régler le problème de la TVA à taux réduit avant mars 2009".
Ce paragraphe se substitue à celui que la présidence française de l'Union européenne aurait aimé voir figurer dans ce document sur "la possibilité, pour les Etats membres qui le désirent, d'appliquer des taux
de TVA réduits dans les services à forte intensité de main d'oeuvre". "Le Conseil Ecofin a trois mois pour trouver une solution", a confirmé un diplomate français.
Du côté français, on estime que c'est tout de même un "pas en avant" parce que cela donne aux ministres de l'Economie et des Finances une "obligation de résultat". Nicolas Sarkozy a déclaré qu'il comptait sur un