Nouveau coup de théâtre hier dans la délégation de service public des transports de la Cub. Une décision de justice remet en question la procédure et oblige la Cub à tout reprendre à zéro
La nouvelle a fait l’effet d’une bombe hier. Alors que l’on croyait le feuilleton terminé, la délégation de service public des transports, confiée par la Cub à l’opérateur Keolis à compter du 1er janvier 2009 pour 5 ans, vient de connaître un nouveau rebondissement. Alors que l’équipe Keolis a déjà été reçue dans 13 mairies sur 27 pour présenter son offre et qu’elle vient tout juste de présenter son calendrier relatif à la mise en place du nouveau réseau Tbc au 1er septembre 2009, une décision de justice vient de tout remettre en question.
Hier, le recours engagé par la Deutsche Bahn, la compagnie de chemins de fer allemande, a été jugé recevable par le tribunal administratif, également saisi par Véolia Transport. Une décision de justice qui a pour conséquence immédiate d’annuler la délégation. Dans sa requête portant sur la procédure, la Deutsche Bahn estimait que le processus d’appel d’offres pour les transports publics de Bordeaux, auquel elle aurait voulu participer, avait «manqué totalement de transparence». Dans la ligne de mire, la publicité effectuée par la Cub autour de l’appel à candidatures. Seules trois annonces ont été publiées par la Cub, une au niveau local et deux autres dans des médias spécialisés franco-français. Et c’est bien là que le bât blesse puisque la loi impose aux collectivités de publier une annonce au niveau européen (lire ci-contre) afin que des candidats étrangers puissent répondre à l’appel d’offres. De son côté, Véolia Transport Bordeaux, le délégataire chargé des transports sur la Cub jusqu’au 31 décembre 2008, prend acte de la décision de justice et se refuse à tout commentaire si ce n’est «qu’il continuera à assurer le service public». Toujours est-il qu’un avenant au contrat devra être signé rapidement afin que Véolia puisse continuer à gérer le réseau pendant au moins un an. C’est en effet le délai nécessaire à la mise en place d’une nouvelle procédure.
Stella Dubourg