Amendement sur l'ISF et le bouclier fiscal au Sénat, le 8 décembre 2008

Publié le 11 décembre 2008 par Cabinetal

Jean Arthuis, Philippe Marini, Jean-Pierre Fourcade et Alain Lambert ont souhaité ouvrir un débat franc et sincère, enfin, relatif à l'ISF et au bouclier fiscal.
Attendu les difficultés rencontrées avec l'application du bouclier fiscal, ils sont ensemble arrivés à la conclusion que la sagesse visait sans doute à abroger purement et simplement tant le bouclier fiscal que l'ISF en reportant le produit de l'impôt ainsi perdu sur une tranche supérieure à créer dans le barème de l'impôt sur le revenu. Ainsi les titulaires de revenu le plus élevé acquitteraient le produit d'impôt aujourd'hui perçu au titre de l'ISF et qui s'applique parfois à des détenteurs de patrimoine sans revenu à due concurrence.

Voici le débat tel qu'il s'est déroulé en séance publique : compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2008

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