Nous en parlions fin novembre (voir notre article), le Sénat souhaitait rétablir l’avantage fiscal pour les monuments historiques non-ouverts au public, avantage que l’Assemblée avait plafonné à 200.000 euros.
L’amendement devait être adopté en séance publique par le Sénat, ce qui a été fait hier, l’ensemble des sénateurs ayant voté pour sauf les sénateurs du Parti Communiste qui ont estimé que les propriétaires n’avaient qu’à ouvrir au public leur monument afin de bénéficier de l’absence de plafond.
Ainsi, le montant qu’un propriétaire de monument historique peut déduire de son revenu net imposable pour travaux de réhabilitation du bien n’est pas plafonné.
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