Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, a annoncé en novembre dernier la création d'un nouveau statut professionnel officialisé au 1er janvier 2009 : l'auto-entrepreneur. De quoi s'agit-il ? L'idée est de créer son activité (principale ou secondaire) en simplifiant les démarches et formalités afin de faciliter l'entrée dans le monde des affaires.
Vous chinez et revendez sur le web ? Vous lancez votre marque de vêtements ? Vous proposez vos services à d'autres personnes ? Pourquoi ne pas officialiser la chose et monter une petite structure adaptée à votre besoin, avant qu'elle ne prenne, qui sait, son envol ?
Bon, il est clair que le gouvernement souhaite, au travers de ces simplifications, ramener sous la coupe des impôts ces transactions financières "sauvages" qui échappent à tout contrôle. Mais on peut tout de même constater que la création d'entreprise s'en retrouve encouragée et accompagnée, avec des règles administratives plutôt simples.
Petit exemple en bref avec la vente en ligne :
- Vous bénéficiez d'un numéro de SIREN.
- Votre chiffre d'affaires annuel doit être limité à 80 000 euros HT.
- Vous êtes exonéré de TVA.
- Votre patrimoine personnel est protégé.
- Vous déclarez mensuellement ou trimestriellement vos recettes.
- Les cotisations sociales, soit 12% de votre chiffre d'affaires, sont prélevées au même rythme. Bien sûr, pas de chiffre, pas de cotisations.
- 1% de vos recettes sera en outre prélevé au titre du versement libératoire de l'impôt sur le revenu, donc pas d'impôt décalé à l'année suivante.
C'est clair, non ? Plus de détails ici. A noter que les plateformes de vente en ligne genre eBay, Alapage ou PriceMinisterdevraient signer cette semaine un accord allant dans le sens de la promotion de ce statut. Combien de Français franchiront le cap en 2009 ? Après le boom des profils Facebook et le succès des sites perso en ".fr", assistera-t-on à l'explosion des SIRENés dans les années à venir ?
Plus d'infos à lire sur le site officiel, et sur CapitalSocial.