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Elargissement éxonération d’ISF sur les objets de collection

Publié le 08 décembre 2008 par Adeon

A compter du 1er janvier 2009, la définition des objets de collection et leur éxonération d’ISF sera élargie.

Les antiquités (tout objet de plus de cent ans), les objets d’art ou de collection sont éxonérérés d’ISF. Pour être qualifié de collection un objet doit répondre à au moins un des critères suivants : ancienneté, rareté, arrêt de la fabrication, provenance ou destination, intérêt historique, appartenance passée à un personnage célèbre, importance du prix (par rapport à un bien similaire à usage courant). Cet élargissement permettra ainsi aux objets et oeuvres d’art ou culturels récents de bénficier de l’éxonération d’ISF.


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