Un vrai siphon intellectuel

On croyait assez benoitement que ‘lon pourrait difficilement tomber intellectuellement plus bas que les tréfonds de la pensée et de l’action politico-gouvernementale actuelle, mais c’était sans compter les capacités supra-supérieure de notre président et sa bande de clowns.

Acte 1, Douai le 4 décembre 2008. Nicolas présente son plan de relance pour l’économie et nous fait un petit passage sur les marchés publics. L’occassion de démontrer toute l’étendue de l’inanité de ses connaissances, ou de celle de ses conseillers, c’est pareil.

Nous voilà donc dans une situation où not’ président nous annonce que nous - acheteurs publics - pourrons désormais négocier dès lors que le seuil des procédures formalisées ne sera pas atteint.

11.1. Dans quelles hypothèses peut-on négocier ?
11.1.1. En dessous des seuils des marchés formalisés.
Lorsque leur montant est inférieur aux seuils fixés à l’article 26, les marchés peuvent être passés selon une procédure de mise en concurrence adaptée par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et de l’étendue des besoins. Le recours à la négociation avec plusieurs fournisseurs potentiels est possible pour tous ces marchés, sans aucune condition ni de circonstance ni de montant du marché.” Circulaire d’application du code des marchés publics, 2006

Autre trouvaille, la possibilité désormais ouverte d’avoir des marchés complémentaires avec un taux maximum à ne pas dépasser. Je conseille à notre admirable guide de prendre sa plus belle paire de chaussure et de caresser dans le sens de la trame le pantalon de son conseiller économique, puisque l’article 35 du CMP dit clairement ceci:

II.-Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence :[...]

5° Les marchés complémentaires de services ou de travaux qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d’une circonstance imprévue, à l’exécution du service ou à la réalisation de l’ouvrage tel qu’il est décrit dans le marché initial, à condition que l’attribution soit faite à l’opérateur économique qui a exécuté ce service ou réalisé cet ouvrage :[...]

Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal

Autrement dit, on vient de nous annoncer comme une invention - après avoir sorti le refrain “les autres le font et pas nous” -  un dispositif légal qui existe depuis août 2006, c’est bien de s’en apercevoir.

Dernière merveille de l’acte 1, l’obligation de passer des procédures d’appel d’offre en marché de travaux sera portée à 5.15 millions…Relisons ensemble l’article 26 si cela vous convient:

I.-Les pouvoirs adjudicateurs passent leurs marchés et accords-cadres selon les procédures formalisées suivantes :

1° Appel d’offres ouvert ou restreint ;

2° Procédures négociées, dans les cas prévus par l’article 35 ;

3° Dialogue compétitif, dans les cas prévus par l’article 36 ;

4° Concours, défini par l’article 38 ;

5° Système d’acquisition dynamique, défini par l’article 78.[...]

IV.-Pour les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant estimé compris entre 206 000 Euros HT et 5 150 000 Euros HT, le pouvoir adjudicateur peut librement choisir entre toutes les procédures formalisées énumérées au I. Lorsque le montant estimé des marchés et accords-cadres de travaux est égal ou supérieur à 5 150 000 Euros HT, le pouvoir adjudicateur ne peut recourir aux différentes procédures formalisées, autres que l’appel d’offres, que dans les conditions prévues par les articles 35 à 38.

Bis repetita, encore possible!!!.

Nous voilà devant une alternative terrible, doublement cruelle. Soit nos dirigeants sont incompétents, ce qui serait pour le moins contradictoire avec l’idée élitiste que se faisait Aristote de la politique et l’idée très haute que se font nos hommes politiques d’eux même. Soit ils ne savent pas lire, ce qui jette un discrédit millénaire sur le système éducatif et méritocratique français.

Des deux choix, je ne sais quel est le pire…

Acte 2: Projet d’amendement présenté par l’inéffable Mariani (déjà auteur de la proposition des tests ADN, ce monsieur est un cumulard de première en matière de conneries semble t-il) pour rembourser les moins values réalisées en 2009 par ceux qui avaient des valeurs mobilières.

Dire que l’idée est saugrenue sans y réflechir plus avant serait assez mesquin. Elle semble même déranger le nouveau ministre de la relance (fffouiiiiiiiiahhhhhhhh quelle originalité que de nommer à titre permanent un ministre pour une mesure ponctuelle!!), c’est dire.

Hé oui ma bonne dame car il ne s’agit pas de sauver la peau en Zenga de trader fou avide de McLaren F1, Bugatti Veyron ou autre bolide gloutonnissisme. Non, c’est limité, version spécial petit porteur qui voulait être aussi gros que le veau d’or. 25.000 euros de cessions, 10.700 euros de limite de perte déductible des impôts.

Voilà donc la solidarité nationale appelée à la rescousse de personnes qui ont jugé bon d’aller au delà de la solidarité nationale pour s’assurer une retraite (répartition) ou pour se faire un peu de gras. Car en y réflechissant un peu, 25.000 euros de cessions, si l’on est un petit porteur ça fait moins de 3 - 4 cessions par an, soit 6.000 euros au moins déposés, 7 mois de SMIC..

Pour un gouvernement qui ne cesse de remettre en cause les modalités traditionnelles de solidarité nationale, il faut bien leur reconnaitre une certaine constance.

Acte 3, les augmentations de mutuelle. Rappelez vous il y a quelques semaines, la Roselyne fanfaronnait en récupérant sur les mutuelles un petit milliard d’euros. Tout le monde alors expliquait que cette obole ne serait pas gratuite, qu’elle serait in fine supportée par les français. Dénégations pleines d’entrain, les mutuelles ayant “les moyens” de faire face à ce nouveau prélèvement.

Elles n’étaient cependant pas assez frivoles pour dilapider ainsi leur bas de laine, et avaient négocié un accès au dossier médical de leurs assurés, histoire de savoir, enfin répétaient-elles à l’envie, ce qu’elles remboursent. Déguisement qui ne vaudrait pas un prix de consolation au concours du Macumba night, mais vraie volonté de procéder au tri des assurés, en mettant en place des tarifs différenciés en fonction des pathologies.

Mais comme l’argent du beurre et le cul de la fermière sont tout de même très tentant pour des mutualistes même d’origine non rurale, aujourd’hui arrivent les premières augmentation avec une justification bien trouvée: le prélèvement de cet été ! A force de raser gratis on va bien finir par gratter l’os…