Définition
Un amendement est une modification constructive.
Amendements de la constitution américaine
Il faut savoir qu’il existe actuellement 27 amendements.
Les plus importants en terme de droit pour le citoyen américain sont les 10 premiers amendements.
Ier amendement
Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une religion, ni qui restreigne la liberté de parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple de s’assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de ses griefs.
==> Liberté d’expression
IIe amendement
Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé.
==> Droit de port d’arme
IIIe amendement
l’État ne peut loger de troupes chez l’habitant en temps de paix. En temps de guerre, cela ne doit être fait que dans les conditions prévues par la loi.
IVe amendement
Les arrestations et perquisitions ne peuvent avoir lieu sans mandat.
==> Mandat
Ve amendement
Nul ne sera tenu de répondre d’un crime capital ou infamant sans un acte de mise en accusation, spontané ou provoqué, d’un grand jury, sauf en cas de crimes commis pendant que l’accusé servait dans les forces terrestres ou navales, ou dans la milice, en temps de guerre ou de danger public ; nul ne pourra pour le même délit être deux fois menacé dans sa vie ou dans son corps ; nul ne pourra, dans une affaire criminelle, être obligé de témoigner contre lui-même, ni être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; nulle propriété privée ne pourra être expropriée dans l’intérêt public sans une juste indemnité.
==> On ne peut être jugé deux fois pour un même crime
Le 5ème amendement est l’objet principal de plusieurs films dont “Double Jeu” (avec Ashley Judd et Tommy Lee Jones), “La faille” (avec Anthony Hopkins)
VIe amendement
Dans toutes poursuites criminelles, l’accusé aura le droit d’être jugé promptement et publiquement par un jury impartial, d’être instruit de la nature et de la cause de l’accusation, d’être confronté avec les témoins à décharge , d’exiger par des moyens légaux la comparution de témoins à charge, et d’être assisté d’un conseil pour sa défense.
==> Lecture des droits
VIIe amendement
Les procès devant jury sont de droit si la peine encourue est supérieure à une amende de 20 dollars.
VIIIe amendement
Les cautions et les amendes excessives, ainsi que les châtiments cruels ou exceptionnels, sont interdits.
IXe amendement
L’énumération des droits dans les amendements précédents ne doit pas être interprétée comme niant l’existence d’autres droits.
Xe amendement
Les pouvoirs qui ne sont pas conférés aux États-Unis par la Constitution appartiennent aux États respectifs, ou au peuple.