Dans un tout petit coin des informations qu’il a l’obligation de publier plusieurs fois par an, le CS avoue être sous enquêtes fiscales multiples, permanentes et internationales. La fameuse multinationale fait l’objet d’audit fiscaux en Suisse, au Royaume-Uni, au Japon et bien sûr aux Etats-Unis, ainsi que dans d’autres pays moins importants que la banque ne cite pas. C’est ainsi que l’on apprend que ses taxations sont provisoires (et donc revisables en tout temps à la hausse, par exemple) depuis 1993 aux USA, 1997 au Royaume-Uni, 2004 en Suisse et 2005 au Japon. On ne se prononcera pas sur les raisons justifiant ces enquêtes, mais elles doivent être suffisamment salées pour durer depuis aussi longtemps.
Au premier janvier 2007, la banque reconnaissait qu’un montant de 1.485 milliard de francs constituait ce qu’elle appelle pudiquement des “unrecognized tax benefits“, ou disons plus simplement des bénéfices qu’elle considère comme non taxables … mais qui pourraient l’être tôt ou tard.
Enfin, pour les petits curieux , on apprend aussi, toujours à la lecture des documents à disposition, que le taux global d’imposition du CS est de l’ordre “dramatique” de 21 %, puisque c’est sur la base de ce taux que la banque a provisionné quelques roupies pour le cas ou les audits fiscaux lui seraient définitivement défavorables. Bien sûr il ne faut pas tout mélanger, mais un honnête citoyen helvétique salarié, sans gagner des millions, paye rapidement trois voire quatre salaires mensuels au titre d’impôts par année.
Or trois ou quatre salaires sur 12 ou 13 représentent déjà plus que ce pourcentage (environ 25 %). Les petites comparaisons ne sont pas raison, mais sont parfois frappantes. Une dernières petite chose, le CS a aussi “mis de côté” un autre milliard de dollars en vue de sa probable condamnation dans l’affaire ENRON, tout en admettant que d’autres montants de ce type devront encore être provisionnés dans cette affaire comme dans d’autres litiges similaires.
Au moment où ces lignes sont écrites, le titre CS a monté de 2.5 points depuis ce matin… drôle de monde décidemment.