Dimanche 30 novembre, Jean-François Copé, le député-maire-avocat et président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, a précisé les contours de la réforme du travail dominical qu'il entend faire voter par son groupe au Parlement :
- Le travail le dimanche devrait être payé double pour les secteurs nouvellement autorisés, mais pas pour les "7 millions de Français" qui travaillent déjà ce jour-là (""La loi devra respecter les accords de branches, on ne va pas déstabiliser des secteurs économiques entiers").
- Les grandes surfaces alimentaires seraient autorisées
- Le repose dominical serait rappelé comme étant la règle générale.
La loi DALO du 5 mars 2007 oblige l’Etat à loger les familles à la rue ou menacées d’expulsion. Pourtant, à peine 60 000 demandes ont été établies depuis l'an dernier. Complexité du texte, manque d'informations sont les freisn évoqués par les associations. A compter du 1er décembre, "le citoyen reconnu prioritaire pourra porter un recours contre l’Etat" comme l'indique le ministère du Logement. En effet, les personnes dont les dossiers ont été jugés prioritaires par la commission de médiation de leur département et qui n’ont pas encore été logées pourront attaquer l’Etat en justice.
La commission de médiation départementale est composée de 4 collèges : l’un constitué par des représentants de l’Etat, le deuxième par des représentants des collectivités territoriales, le troisième par les bailleurs et gestionnaires de structures d’hébergement, le dernier par des associations intervenant dans le domaine du logement et de l’insertion.Le rôle de la commission de médiation est de valider ou non le caractère prioritaire au droit au logement opposable des demandes qui lui sont adressées. Sont susceptibles d’être reconnues comme telles les demandes formulées par les personnes de bonne foi qui satisfont aux conditions d’accès au logement social et qui sont dans l’une des situations suivantes :ne pas avoir reçu de proposition adaptée à leur demande dans un délai fixé par le préfet ;
être dépourvues de logement, la commission pouvant orienter les demandes vers une forme d’hébergement ;
avoir fait l’objet d’une décision de justice prononçant l’expulsion ;
être hébergées dans une structure d’hébergement de façon continue depuis plus de 6 mois ou logées dans un logement de transition depuis plus de 18 mois ;
être logées dans des locaux impropres à l’habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux ;
être logées dans des locaux sur-occupés ou non décents, s’il y a au moins une personne mineure ou handicapée. (source: ministère du Logement).
Magouiller encore
Il paraît que Sarkozy et Fillon réfléchissent à la phase deux de l'ouverture. Ils cherchent de nouvelles personnalités de gauche à débaucher pour des strapontins ministériels. Les pistes les plus sérieuses seraient le radical de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg et le nouveau millionnaire Bernard Tapie. Fillon s'est largement montré au congrès fondateur de la minuscule "Gauche Moderne" de Bockel.&alt;=rss