Révision des lois de bioéthique

1. Le Comité de pilotage des états généraux de la bioéthique

Il sera présidé par le député Jean Leonetti et composé de 5 autres personnalités :

• Alain Claeys, député PS favorable au clonage et président de l'office parlementaire des choix scientifiques,
• Marie-Thérèse Hermange, sénatrice UMP opposée à la recherche sur les embryons et membre du CCNE,
• Sadek Beloucif, musulman peu opposé à la recherche sur les embryons, médecin et président du Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine,
• Claudine Esper, professeur de droit, et membre du Conseil d'orientation de l'Agence de la Biomédecine,
• Suzanne Rameix, philosophe opposée à l'euthanasie.

2. Les questions débattues

• l'assistance médicale à la procréation. Le débat portera sur l'éventualité d'ouvrir son accès aux couples homosexuels et aux femmes célibataires
• l'anonymat et la gratuité du don. En matière de don d'organes comme de gamètes, la loi impose le principe de l'anonymat et de la gratuité.
• la gestation pour autrui. Le débat portera sur l'autorisation ou non des mères porteuses.
• l'extension du diagnostic préimplantatoire (DPI). Soit l'aggravation de l'eugénisme
• les recherches sur les cellules souches embryonnaires : l'interdiction des recherches sur les embryons pourrait être levée.
• les tests génétiques. Ils sont réservés à des fins médicales ou judiciaires. Les parlementaires souhaitent inscrire dans la loi que "nul ne peut se prévaloir de son génome pour en tirer avantage".

3. Le calendrier

• janvier 2009: le comité de pilotage commencera ses auditions. Trois forums régionaux se tiendront en province en présence d'un panel de citoyens choisis au hasard et formés aux questions de bioéthique par des spécialistes.
• fin juin 2009 : remise du rapport. L'ensemble de ces travaux devrait être la base d'un projet de loi pour la révision des lois de bioéthique 
• automne 2009 : dévoilement du projet de loi 
• début 2010 : débat au Parlement.

De son côté, la Conférence des évêques de France a élaboré un document de travail, sous la responsabilité de Mgr d'Ornellas. Des personnes relais interviendront dans chaque diocèse. Ainsi, le 4 décembre à 20h30 au 20 boulevard de Valmy à Colombes (92), une conférence sera donnée par Mgr Michel Aupetit, Vicaire général au diocèse de Paris et Docteur en médecine,  Professeur de bioéthique et ancien médecin généraliste à Colombes, autour de son livre : L’embryon, quels enjeux ?

Michel Janva