Entre 1960 et 1996, la France a effectué 210 essais d’abord au Sahara puis en Polynésie dans le cadre de la mise au point et de l’entretien de sa force de frappe nucléaire, auxquels ont participé, au fil du temps, quelques 100 000 personnes, civiles ou militaire, dont quelques dizaine, voir quelques centaines ont pu être atteintes d’une pathologie à la suite d’une exposition aux radiations nucléaires.
Le ministre de la Défense, Hervé Morin doit annoncer la préparation d’un projet de loi destiné à indemniser ces victimes, qui se battent à cette fin depuis des années, loi qui aura principalement pour effet de renverser la charge de la preuve en obligeant, l’Etat à démontrer qu’il n’y a pas de lien de cause à effet entre l’exposition aux radiation nucléaires du demandeur et sa maladie, pour se soustraire à l’indemnisation.
Une fois déposé, le projet de loi devrait pouvoir être voté au cours du 1er semestre 2009.