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Contrôleur des lieux privatifs de liberté ?

Publié le 01 août 2007 par Slovar
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de la ministre de la Justice Rachida Dati instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en innovant sur la nomination de cette nouvelle autorité indépendante, qui requerra un "avis" parlementaire. Les réactions n'ont pas tardé : "Le Contrôleur doit disposer des moyens d'effectuer son contrôle. Il n'y rien

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