Le Sénat a adopté lundi 24 novembre 2008 un amendement de la commission des finances qui prévoit pour 2009 la possibilité pour les contribuables concernés de déduire de leurs impôts les sommes trop perçues par le trésor public.
Jusqu’à maintenant le bouclier fiscal fonctionne de la façon suivante : le contribuable doit demander à l’administration fiscale l’année suivant la déclaration le remboursement auquel il peut prétendre si le montant total de son imposition dépasse 50% de ses revenus.
A compter de 2009, le contribuable pourra donc lui même imputer le trop perçu sur ses impôts (sur le revenu, ISF, taxes foncières et d’habitation). La ministre de l’Economie Christine Lagarde était favorable à cette autoliquidation, précisant qu’ »il est préférable que le contribuable puisse limiter l’impôt qu’il paie plutôt que de demander le remboursement ».
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