Dans le cadre du projet de loi de réforme de l'audiovisuel public, les députés ont voté hier en commission un amendement soumettant l'accès Internet à la redevance télé. Cette mesure rapporterait 50 millions d'euros et permettrait d'abaisser les taxes sur les chaînes privées et les opérateurs télécoms, selon l'auteur de l'amendement, Jean Dionis du Séjour.
Si l'amendement était adopté en séance plénière par l'Assemblée Nationale, tous les abonnés à internet, qu'ils aient une offre triple-play ou non, seraient assujettis au paiement de la redevance audiovisuelle. Selon le député Dionis du Séjour, il est "anormal que des personnes privées qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à Internet, et qui ont accès aux programmes des services nationaux de télévision grâce à leur ordinateur ne soient pas assujetties à la redevance audiovisuelle".