> Le site de la ville de Limoges illégal ?
Publié le 23 novembre 2008 par Annonyme
Le site de la ville de Limoges illégal ?" title="logo_vivre_a_limoges.png, nov 2008" />Depuis la loi du 27 février 2002 relative
à la démocratie de proximité, les communes de plus de 3.500 habitants ont
l’obligation de réserver un espace « à l'expression des conseillers
n'appartenant pas à la majorité municipale » dans leur bulletin
d'information générale, peu importe la forme sous laquelle il est distribué
(article
L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales).
Mais en consultant la version numérique du bulletin municipal Vivre à
Limoges, téléchargeable depuis le site de la ville, on remarque que les
tribunes réservées aux différents groupes politiques constitués au sein du
conseil municipal ont tout simplement… été retirées. D'ailleurs aucune rubrique
reprenant les tribunes n'apparaît sur le site.
Le site de la ville de Limoges illégal ?" title="bulletins_municipaux.png, nov 2008" />Or, d’après le ministère de l’Intérieur,
si le site Internet d'une ville offre une diffusion régulière d’informations
« sur les réalisations et la gestion du conseil municipal », les
conseillers de l’opposition doivent y avoir une tribune d’expression. Les
sites peuvent par exemple reproduire in extenso les bulletins municipaux
comportant les colonnes réservées à l'opposition. Cela suffit. Les villes de
Brive et
de Guéret
procèdent d'ailleurs de cette façon.
Alors pourquoi n’est-ce le cas à Limoges ?
Cette situation est d’autant plus étonnante que le maire de Limoges semble
sensibilisé à ce sujet. En octobre 2007 Alain Rodet avait posé au ministre de
l’Intérieur une question
relative « aux espaces pour l'expression des conseillers n'appartenant
pas à la majorité ». Alain Rodet voulait alors savoir dans quelles
conditions un maire pouvait « s’opposer à la parution de tribunes libres
»…