Sans-papiers et migrations: ne faites pas l'autruche! (1/2)

Il y a eu la grande campagne "ne faites pas le singe" qui avait pour objectif d'éradiquer des stades de football les comportements racistes très primaires de certains supporteurs d'une bétise déconcertante.Inutile de s'étendre sur le sujet; l'opération a été un flop majestueux, puisque les cris de singe se sont davantage faits entendre après le démarrage de la sensibilisation. Il faudra donc "revenir à la charge" pour voir cette racaille -entendu comme "ensemble d'individus méprisables", expression pour une fois parfaitement adaptée- quitter nos stades.
Aujourd'hui, à la veille -ou presque- des élections fédérales, un autre appel à la raison devrait se faire entendre.
Il s'agit cette fois de demander à ceux qui nous gouvernent de cesser de pratique la politique de l'autruche sur la question de la régularisation des sans papier et, plus généralement, sur celle des migrations.
La politique de l'autruche...
Peu de références internet définissent l'expression "politique de l'autruche", quoiqu'il y a toujours ce bon vieux Wikipédia pour nous proposer une sorte de définition: "Quelqu’un qui fait exprès de ne pas voir un danger qui le menace et dont il ne veut pas se soucier". Cette définition très sommaire doit sans nul doute être révisée pour l'adapter au présent propos, votre serviteur étant très loin de penser que l'immigration est un danger qui nous menace.
En lieu et place de ces considérations qui seraient profondément injustes et racistes, pratiquer la politique de l'autruche en la matière, c'est plutôt selon moi ne pas voir une situation/réalité qui existe -présence de quelque 100.000 sans papiers en Belgique/phénomène de migration intense lié à la mondialisation- dont on ne veut pas se soucier/tenir compte, en l'ignorant (1) ou en refusant d'adapter nos politiques au contexte qui est celui du monde mondialisé (2).

… pratiquée à intensité variable…
Il y aurait donc, selon moi, deux catégories de responsables politiques qui pratiquent la politique de l'autruche en cette matière.
(1) En haut de l'échelle, nous trouvons ceux qui "ignorent" la situation des sans-papiers sur le territoire, puisqu'ils estiment que les politiques mises en place par notre pays sont, entre autres, justes et doivent être respectées. Partant, ils pensent que prévoir une quelconque régularisation des personnes sans-papiers, en dehors de celle prévue par l'article 9 alinéa 3 de la fameuse loi du 15 décembre 1980 réglant le statut des étrangers (...), constituent une atteinte (non souhaitable) au sacro-saint légalisme. En d'autres mots, les formations et responsables politiques tenants de cette attitude sont en réalité les (premiers) défenseurs des "politiques" actuelles.
Schématiquement, les tenants de cette position sont, du côté francophone, le MR et, du côté néerlandophone, la quasi totalité des formations politiques.
(2) Plus bas dans l'échelle de la politique de l'autruche, nous pouvons placer ceux qui, bien que favorables à une régularisation -plus ou moins massive- des sans-papiers, ne prévoient pas de modifications plus ou moins substancielles des "politiques" migratoires mises en place par la Belgique. En d'autres termes, les tenants de cette position font preuve de clairvoyance (et parfois de courage) en s'engageant pour la régularisation des sans papiers, mais leur initiative restera selon nous sans effets véritables puisqu'ils soutiennent- implicitement- les "politiques" migratoires actuelles qui créent justement cette problématique des sans papiers.
En effet, si l'on ne change pas assez fondamentalement nos politiques en la matière, le "stock" d'individus sans papiers va très probablement se reformer dans les années suivants la prochaine (et probable?) régularisation, retirant au passage tout effet véritable/à long terme à cette régularisation; comme c'est le cas aujourd'hui - +-100.000 sans papiers en Belgique-, 7 ans après la régularisation (assez) massive de l'an 2000 (moins de 40.000 régularisations).
Cette position qui semble être celle d'une majeure partie de la classe politique favorable à la régularisation des sans papiers (PS et CDH) doit, selon nous, être qualifiée de "politique de l'autruche" en ce sens que ces personnes ne donnent pas l'impression de vouloir adapter nos politiques en matière de migrations au contexte de la mondialisation, avec tout ce que cela implique en terme de mobilité.
…mais symptomatique d’un même mal : l’absence de politiques adaptées.
Globalement, cette distinction fondamentale ayant été faite entre les tenants de l'une ou l'autre position, je veux ici mettre le doigt sur ce qui consiste à ignorer un phénomène qui concerne notre société et qui la concernera encore plus à l'avenir -le phénomène de la mondialisation et ses incidences-, au profit d'attitudes politiciennes visant à maintenir la population dans le mirage des politiques d'antan, capables de réguler (fortement) voire d'interrompre le flux migratoire.
Selon moi, être réaliste en cette matière, c'est comprendre que le phénomène migratoire, en plus de "faire partie de l’Humanité" disait Kofi Annan, est l'une des conséquences de la mondialisation, surtout de la mondialisation à deux vitesses telle que nous l'avons malheureusement toujours connue, et qu'il est à ce titre grandissant et irrémédiable.
Par conséquent, prévoir des politiques aussi restrictives en matière d'accès au territoire et laisser dans la clandestinité les exclus de ces politiques idéalistes, c'est précisément pratiquer la politique de l'autruche, dans l'ignorance des mutations et réalités de ce monde.
Celà dit, j'indique d'emblée la limite de cette tendance à la mobilité pour tous que devraient adopter selon moi les pays traditionnellement d'immigration. Il ne s'agit en effet pas d'entamer une opération "frontières ouvertes", au risque de mettre en péril l'équilibre socio-économique et la qualité de vie que les hommes et les femmes qui vivent dans nos pays sont aussi en droit de réclamer.
Je plaide plus pour le maintien de critères d'accès au territoire, à savoir des critères réalistes qui tiennent compte (a) de l'importance de la main d'oeuvre étrangère pour nos économies -largement sous estimée visiblement- et (b) de l'équilibre démographique de nos états.
(a) En effet, du point de vue de l'importance de la main d'oeuvre étrangère pour nos économies, il semble évident -un démographe français l'a encore récemment écrit dans Le Soir- que l'apport de la main d'oeuvre étrangère est une condition essentielle de l'ascension sociale des "autochtones". Avant que l'on me reprenne sur ce point, il me semble qu'il faut préciser que ce lien entre immigration et ascension sociale des "autochones" n'est pas remis en question par l'existence d'un important taux de chômage dans certaines régions du Royaume. En effet, à moins que l'on supprime ou diminue (très) fortement l'allocation de chômage et que l'on oblige ainsi le sans-emploi à gagner sa croute par n'importe quel moyen -ce qui serait assurément une régression dans la condition de l'Homme occidental-, il y aura toujours des tâches que l'"autochone" se refusera d'accomplir et qu'il "cédera" par conséquent au nouvel arrivant.
(b) Du point de vue de l'équilibre démographique, il faut bien constater que la population belge vieillit assez rapidement et que, dans ce cadre, la présence de concitoyens immigrés a un effet positif à cet égard, à la fois dans l'optique d'augmenter la population active et dans l'optique d'augmenter le taux de natalité.
En outre, au contraire de sa consoeur 'immigration' dont on parle énormément et qu'on a même marié avec la sulfureuse 'identité nationale' outre-Quiévrain, on évoque trop rarement le phénomène -tout aussi connexe à la mondialisation- de l'émigration. Comme le montre cette statistique officielle, le phénomène est en augmentation constante dans notre pays et provoque chaque année un déficit de population de 8.000 personnes (+-20.000 départs et 12.000 retours). Voilà donc déjà 8.000 personnes qui peuvent être remplacées par d'autres migrants sans toucher à l'équilibre démographique d'un Etat comme le nôtre et en réalisant au passage (probablement) une bonne opération économique puisque les nouveaux arrivants rallieront quasiment à coup sûr la population active, celle qui crée la richesse.
Le quadruple constat: inadaptation (1), inefficacité (2), contre-productivité (3) et arbitraire (4)
Depuis 1974, année de la "fermeture des frontières" (à l'immigration de masse), il existe trois voies d'accès au territoire: Le droit d'asile (reconnu en 1951 par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés), le regroupement familial et le séjour d'étude.
(1) Du point de vue de la Loi, il n'y a donc pas place pour une quelconque immigration en dehors de ces trois voies d'accès. En dehors du regroupement familial et du séjour d'étude, il y a donc une distinction qui est faite entre les migrants dits "politiques" -que la Belgique a l'obligation d'accueillir en vertu de la Convention de Genève s'ils répondent aux conditions requises- et les autres "migrants" (économiques par hypothèse) qui se voient, presque en toute hypothèse, refuser l'accès au territoire .
Premièrement, on peut critiquer cette dichotomie qui est faite entre migrants "politiques" et migrants "économiques", qui permet d'exclure ces derniers.En effet, du point de vue de la souffrance humaine, peut-on vraiment dire qu'entre ces deux situations (celle de l'oppression politique, et celle de la misère) l'une est forcément pire que l'autre ? On ne voit pas en quoi il faudrait exclure celui qui, bien que ne vivant pas sous la menace de violences sur sa personnes (...), ne parvient pas à s'alimenter et -plus généralement- à pallier aux besoins de sa famille.Au même titre qu'il existe un devoir pour les Etats démocratiques d'acceuillir les victimes d'oppression politique, un devoir similaire existe également selon nous pour les pays riches vis-à-vis des victimes de la misère. N'y a-t-il pas d'aussi bonnes raisons de venir chercher, parfois au péril de sa vie, des conditions de vie décente dans nos pays? De plus, les migrants eux-mêmes dénoncent couramment cette distinction qui est faite entre réfugiés économiques et politiques puisque, provenant de pays dotés de ressources naturelles importantes, ils estiment être victimes d'une certaine oppression politique qui prend la forme d'un accaparement de ces ressources par le pouvoir en place (souvent soutenu par les pays occidentaux, du reste).
Deuxièmement, l'exclusion des migrants économiques a eu des répercussions importantes sur l'utilisation des trois voies d'accès admises par la Loi du 15 décembre 1980.
Dans un premier temps, le droit d'asile a été fortement "encombré" par des candidatures qui n'entraient pas dans les conditions requises et, au même titre que les demandeurs d'asile, les migrants qui désiraient bénéficier du regroupement familial ou du séjour d'étude étaient les victimes de haute suspicion de la part des autorités; puisque bons nombres de migrants usaient -peut on leur en vouloir?- de ces voies pour accéder au territoire sans répondre aux conditions requises.
Dans un second temps, à la grande satisfaction du ministre Dewael qui semble en avoir fait un objectif, le nombre de candidats au droit d'asile a fortement diminué, comme le montre cette statistique, mais l'encombrement du droit d'asile reste une réalité puisque que seulement quelque 10% des demandeurs d'asile obtiennent le précieux statut.
Toutefois, contrairement au grand chef du Service Public Fédéral Intérieur qui veut faire croire à ses électeurs que les mesures relevant de l'"Europe-forteresse" portent leurs fruits à travers la diminution du nombre de candidats, il n'y a absolument pas de quoi crier victoire. Simplement alertés par le fait que les chances d'obtenir un titre de séjour par le biais de la procédure d'asile sont très limitées, de plus en plus de migrants optent pour la clandestinité dès leur arrivée sur le territoire; souvent pour rejoindre les rangs du travail en noir et en espérant bénéficier un jour ou l'autre d'une régularisation. On assiste ici au sommet de la précarité, entendue comme "une très forte incertitude quant aux chances de pouvoir récupérer ou conserver une situation acceptable dans un avenir proche".
Au final, la problématique reste toujours bel et bien la même: les pseudo-politiques mises en place (le "stop migratoire" étant plutôt à considérer comme une absence de politique) ne sont pas adaptées aux réalités du terrain puisque quelque 100.000 migrants -dont une bonne partie travaille- se trouvent actuellement sur notre territoire sans le moindre statut légal (n'est-ce pas la démission de l'Etat de droit ?) alors qu'ils participent ou pourraient participer à la vie socio-économique du pays et qu'il y a très probablement des raisons "humaines" à leur offrir notre assistance et notre protection .
(2) Comme on l'a déjà indiqué, étant donné le nombre assez important de migrants qui vivent illégalement sur le territoire, on ne peut que constater l'inefficacité du "stop migratoire" toujours décrété à l'heure actuelle par la Belgique; exception faite des trois voies d'accès au territoire précitées. Celà relevant plûtot de l'inadaptation de cette pseudo politique migratoire, l'inefficacité qu'il faut surtout mettre en évidence vise plus spécifiquement le faible respect des décisions de l'administration en charge d'attribuer le titre de séjour.
En effet, comme le signale l'économiste Souhail Chichah (ULB), "plus de 90% des déboutés de la procédure d'asile ne sont pas expulsés" et, même dans le petit nombre de ces personnes qui transitent par les fameux centres fermés (capacité: 600 places), seuls 40% de ces "détenus" sont expulsés (volontairement ou par contrainte) du territoire, et quelques autres sont reconduits à la frontière et iront en fait grossir les rangs des sans papiers des pays voisins. Elle est loin la politique commune européenne en matière migratoire. Connaissant le nouvel occupant de l'Elysée, Il ne reste alors plus qu'à espérer, dans le chef des migrants concernés, de ne pas être reconduit outre Quiévrain, là où il ne fait probablement plus bon du tout d'être "sans papiers".
Cela étant, on pourrait penser que des politiques plus "dures" appliquées aux migrants déboutés de la procédure d'asile pourraient sans trop de difficultés pallier à cette inefficacité. C'est sans compter les énormes difficultés tant matérielles (interception des migrants concernés dans un Etat de droit où la présence policière est forcément limitée), financières (le coût des expulsions est très élevé, sans parler du coût des centres fermés: plus de 41.000.000 € d'investissements et +-13.000.000 € de frais de fonctionnement en 2005) et surtout morales (mort de Semira Adamu lors d'une expulsion, violences au centre fermé de Vottem, rébellion des autres voyageurs lors des expulsions empêchant l'avion de décoller, condamnations de la Cour Européenne des Droits de l'Homme...).
(3) Mais les non-politiques actuelles ne se limitent pas à être inadaptées et inefficaces, elles sont aussi souvent contre-productives. Les mesures prises, centres fermés et/ou ordre de quitter le territoire, avaient pour objectif de préparer le migrant à son éloignement ou d'ordonner son départ endéans un certain délais. Dans la pratique, comme l'indique Souhail Chichah à l'instar de praticiens du droit des étrangers que j'ai rencontré, ces mesures créent in fine des clandestins. Pour reprendre l'exemple que donnent l'économiste de l'ULB dans son excellent article, 55% des migrants détenus dans le centre fermé de Vottem en 2003 ont été relachés avec un ordre de quitter le territoire endéans les 5 jours, les "plongeant de fait dans la clandestinité". Autrement dit, on voit que l'Office des Etrangers dressent bon nombres d'ordres de quitter le territoire qui, étant donné le manque de moyens financiers des migrants et le contexte de l'Europe forteresse (une fois parvenu à l'intérieur de la forteresse, les migrants y restent), sont impossibles à appliquer/faire respecter dans les faits. C'est précisément en celà qu'ils sont contre-productifs puisque qu'une mesure d'éloignement aboutira le plus souvent à diriger le migrant concerné vers l'existence clandestine sur le territoire.
(4) La décision d'attribuer ou non le titre de séjour à un candidat-réfugié est laissé à l'administration de l'Intérieur. Partant, l'aspect arbitraire de la décision semble être une réalité puisque, profitant du fait que l'absence de critères clairs autorise semble-t-il l'intérpretation, il n'est pas rare, selon les praticiens, que deux individus au dossier très similaire reçoivent des décisions contradictoires à leur candidature en tant que réfugiés politiques; l'un obtenant le statut de réfugié, l'autre étant débouté.
Les constats et le double language politicien
Face à de tels constats qui semblent franchement évidents, la conscience de la problématique existerait, selon des spécialistes en la matière, dans le chef de beaucoup de responsables politiques. Là ne serait pas le problème.
Témoin, la réponse formulée par le ministre de l'Intérieur Patrick Dewael au député Vlaams Belang Karim Van Overmeire (qui s'explique en long et en large sur son site internet à propos son beau prénom, en niant au passage avoir une quelconque origine "allochtone" -en dehors de son arrière grand-mère espagnole, née avant la démocratie, ouf- et surement pas musulmane. Reconnaissons que la précision était nécessaire, la chose étant mal vue dans le milieu).
A l'interpellation du sénateur d'extrème-droite qui tremblait déjà à l'idée que Patrick Dewael allait rompre- selon un essai publié par le ministre- le "stop migratoire" pour instaurer un quota d'immigration décidé au niveau européen, le ministre de l'intérieur a eu ces deux phrases qui sonnent comme des aveux de l'inadaptation ou en tout cas de l'inefficacité du stop migratoire et des mesures qui s'y rattachent:
" Le stop migratoire officiel n'empêche pas les immigrants de continuer à arriver en Europe, souvent dans des conditions inhumaines. Même en renforçant la sécurité aux nouvelles frontières extérieures, nous ne réussirons pas à ériger une « forteresse Europe »" .
De plus, lors de cette même interpellation, Dewael reconnaît l'intérêt de rompre le "stop migratoire" d'un point de vue socio-économique et démographique: "Nous aurons vraisemblablement besoin de ces personnes à l'avenir pour assurer la viabilité de notre économie et de notre sécurité sociale. Étant donné la baisse de la natalité et le vieillissement de la population, la Belgique comptera dans un avenir pas si lointain plus de pensionnés que de personnes actives" .
Toutefois, il n'y a pas de quoi se réjouir, puisque le ministre confirme que "la procédure d'asile doit être maintenue de même que notre adhésion à la Convention de Genève mais seuls 10% des demandeurs d'asile le sont réellement. Une lutte énergique contre l'immigration illégale s'impose donc à bref délai". Cette intervention de Patrick Dewael est donc particulièrement symptomatique de ce double language électoraliste pratiqué par bons nombres de mandataires politiques sur la question migratoire. D'un côté, il s'agit de reconnaître que le "stop migratoire" en vigueur est impossible à mettre en oeuvre et qu'il serait profitable pour le pays de rompre ce stop migratoire pour des raisons socio-économiques et démographiques. De l'autre, il faut faire bonne figure devant ses électeurs en montrant que l'Etat peut encore contrôler les flux migratoires ou, en tout cas, en ne montrant pas devant l'opinion publique que l'Etat recule devant les réalités de l'immigration. Dans le même ordre d'idée, il faut répondre aux inquiétudes de la population à la fois par rapport à l'important taux de chômage constatable dans certaines régions et par rapport aux peurs exagérées voire fantasmées dont certains concitoyens font preuve vis-à-vis de l'immigration.
Bref, comme l'analyse très clairement Souhail Chichah, pour des motifs purement électoralistes, cette approche sécuritaire("d’un impact considérable en terme de communication politique" en ce qui concerne en tout cas les centres fermés) prend le dessus sur les considérations de rationalité économique et démographique, aussi évidentes soient elles.
On ne peut qu'épingler ici une déviance inquiétante de l'action politique; guidée alors non par un projet politique quelconque, mais en fonction de l'impression à donner à l'électeur des réponses à apporter à des peurs globalement non justifiées de la part de la population.
Dans la deuxième partie de cet article (qui paraîtra dès que votre serviteur sera revenu de sa retraite studieuse), nous aborderons la position des formations politiques sur la question de la régularisation des sans papiers et aux (non-) politiques migratoires pour finir sur une conclusion critique mais néanmoins constructive.