Le Parlement européen a mis en garde jeudi 20 novembre les Etats membres sur le projet d'utilisation dans l'UE des données des passagers aériens à des fins répressives, menaçant de ne pas voter le texte.
La proposition de la Commission qui vise à obliger tous les transporteurs aériens opérant dans l'UE à transmettre les données des passagers (nom, adresse, numéro de passeport, téléphone, préférences alimentaires...) aux autorités pour "prévenir et combattre les infractions terroristes et la criminalité organisée" est menacée.
S'il "admet" que la collecte et le traitement de données peuvent être des outils "appréciés à des fins répressives", le Parlement "souligne que puisque de telles mesures ont des effets considérables dans le domaine de la vie privée des citoyens européens, il faut que leur justification en termes de nécessité, de proportionnalité et d'unité en vue de la réalisation de leurs objectifs déclarés soit fournie de manière convaincante".
Dans ces conditions, le Parlement "estime devoir réserver son avis officiel, qui lui est officiellement demandé selon la procédure de consultation, tant que les inquiétudes évoquées dans la présente résolution n'auront pas été proprement levées et que le minimum d'information nécessaire ne lui aura pas été fourni".
Même
si le Parlement n'a pas de pouvoir de co-décision dans ce domaine, son
avis est requis et la législation ne peut normalement pas entrer en
vigueur tant que son avis, quel qu'il soit, ait été rendu.
A suivre.
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