Ce malus, tel que prévu dans le projet de loi rectificative du collectif budgétaire actuellement en cours d’examen serait de 160 euros par an, pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre parcouru, ce qui concernerait 1% des véhicules du marché français achetés à partir du 1er janvier 2009, toutes de marques étrangères.
L’annualisation du malus résulte d’un engagement du Grenelle de l’environnement, qui prévoit également le maintien du bonus-malus à l’achat d’une voiture neuve, dont le malus atteint 1000 euros.
Parmi les véhicules concernés se trouvent notamment les 4x4 qui avaient, malgré leur encombrement, qui n’en facilité pas, ni le stationnement ni la circulation en ville, avaient la faveur d’un public insensible à leur coût de fonctionnement, qui risquent de disparaître progressivement de la circulation, hormis en zone de montagne où ils présentent une réelle utilité.