La Cour d’appel de Paris vient d'annuler la "retraite-chapeau" de l'ancien patron de Carrefour , Daniel Bernard . Quant à l'actuel président de Carrefour, José Luis Duran, il vient de se faire remercier et serait susceptible de toucher un joli pactole en guise de cadeau de départ.
Les actionnaires de Carrefour avaient hurlé à la mort en avril 2005 en apprenant que Daniel Bernard, le pdg du numéro 2 mondial de la distribution, allait recevoir un "package" de départ de plus de 40 millions d’euros. Et voilà que trois ans plus tard, en pleine tempête financière, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt, daté du 7 octobre, qui annule purement et simplement "la retraite-chapeau" de Daniel Bernard.
Carrefour a toujours refusé de payer la retraite dorée de son ex-patron, alors que son Conseil l’avait accepté, à l’occasion de trois séances en 2000, 2001 et 2004, et en avait négocié les moindres détails. Au terme de cet accord, il était prévu qu’à son départ le pdg de Carrefour percevrait, à compter de ses soixante ans, une retraite complémentaire annuelle de 1,243 million d’euros par an, correspondant à 40% de sa dernière rémunération. Compte tenu d’une espérance de vie moyenne de 85 ans, cela représentait donc la coquette somme de 31 millions d’euros. Outre cette confortable retraite, Daniel Bernard avait obtenu le versement d’une clause de non-concurrence, équivalent à trois années pleines de salaires, soit 9,4 millions d’euros. Il lui était dès lors interdit, durant quatre ans, de prendre un poste de direction dans un groupe de distribution concurrent. Théoriquement, Daniel Bernard aurait dû percevoir sa retraite dorée comme l’ ex-président d’Aventis, Igor Landau, qui a obtenu une retraite de 1,8 million, ou l’ancien pdg d’Air Liquide, Edouard de Royère (1,4 million).
Mais Daniel Bernard a joué de malchance. L’octroi de la retraite dorée de Daniel Bernard était subordonné au fait qu’il soit encore présent dans l’entreprise à l’âge de 60 ans. Or en février 2005, au moment où il démissionne, il n’avait que 58 ans. Du coup, l’assurance n’a pas joué. Carrefour a refusé de prendre en charge le complément de retraite de son ex-patron…lequel a donc saisi la justice.
Le 23 avril 2007, le Tribunal de commerce de Paris condamne Carrefour a verser la retraite complémentaire. Mais les juges de la Cour d’appel ont renversé cette décision, estimant que si Daniel Bernard a correctement effectué son travail entre 1992 et 2005, il n’a toutefois pas démontré avoir rendu à l’entreprise des "services particuliers" tels qu’ils justifieraient l’allocation d’une rémunération supplémentaire sous forme d’une "rente viagère". Le fait qu’un patron soit obligé de justifier son action devant le tribunal pour faire valoir ses droits à une rémunération complémentaire est inédit. Evidemment, Daniel Bernard peut encore se pouvoir en cassation.
Dans le même temps, l'actuel directeur général de Carrefour, José Luis Duran, a été débarqué. Il paie notamment les mauvais résultats du groupe, en France où les ventes des hypers se sont contractées, et la et la chute du cours de l'action qui, depuis janvier 2008, a dévissé de 45%.
Il était convenu que s'il était limogé faute de bons résultats, le patron de Carrefour toucherait aisément ses indemnités de départ, qui s'élèvent à 4,8 millions d'euros, tant les critères de performance décidés par le distributeur sont peu contraignants.
José Luis Duran va-t-il toucher son parachute doré ??