Crédit de 2,8 millions pour la sécurisation des Offices des poursuites et des faillites adopté par le Grand Conseil
Publié le 19 novembre 2008 par Webmasterassopf
Le projet de décret accordant un crédit-cadre de
CHF 2 774 000.00 pour financer les travaux d'aménagement nécessaires des locaux des offices de poursuites et faillites en vue de leur sécurisation et de leur adaptation au nouveau découpage territorial (DecTer) a été adopté au premier débat sans modification lors de la séance du Grand Conseil vaudois le 18 novembre 2008.
Pour rappel, le crédit précité permettra de financer des aménagements, afin d'améliorer l'accueil, de sécuriser les locaux et de les adapter au nouveau découpage territorial.
Détails :- Texte adopté par le Conseil d'Etat
- Rapport de la Commission