Le Parlement ne légifèrera plus sur l'Histoire

Bernard Accoyer a fait adopter mardi, à l'unanimité des voix, un rapport sur les lois mémorielles intitulé «Rassembler la nation autour d'une mémoire partagée». Les députés ont décidé de ne pas revenir sur les lois mémorielles déjà votées, concernant la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (loi Gayssot), ou la reconnaissance de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (loi Taubira). Ils ont considéré que le rôle du Parlement

«n'est pas d'adopter des lois qualifiant ou portant une appréciation sur des faits historiques, a fortiori quand elles s'accompagnent de sanctions pénales».

Le rapport Accoyer précise aussi que le Parlement ne doit pas prescrire le contenu des manuels scolaires.

Michel Janva