APPEL À CONTRIBUTION
DE JEUNES CHERCHEURS POUR LA REVUE JURISDOCTORIA
Parution du Numéro 2, avril 2009 :
Le conflit
sous le parrainage du Professeur Maryse
DEGUERGUE
Jurisdoctoria offre aux jeunes chercheurs une occasion de publier leurs travaux. Après un premier numéro
consacré à L’accès au droit et parrainé par le Professeur Étienne PICARD, le comité de rédaction lance un appel à contribution pour la parution du deuxième numéro consacré au
Conflit.
Tout jeune chercheur souhaitant proposer un article doit envoyer un synopsis à la rédaction (entre 8 000 et 10 000
signes) pour le 24 novembre 2008 au plus tard.
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Jurisdoctoria est une revue électronique consacrée au droit public comparé et à la théorie juridique. Elle
est entièrement destinée à la publication de travaux de Jeunes chercheurs. Chaque numéro est thématique et placé sous le parrainage d’un chercheur confirmé exerçant un rôle
de coordination, de présentation et de caution scientifique du numéro et de ses articles.
Le thème du deuxième numéro est Le conflit. En effet, le conflit connaît une place particulière dans le
droit. D’une part, on peut rattacher l’origine du droit et des sociétés juridiquement organisées à la volonté de mettre fin à la situation éternellement conflictuelle de “ l’état de nature
”. D’autre part, le droit cherche à éviter que le conflit ne survienne et tend même parfois à interdire toute situation “ conflictuelle ”. Enfin, le droit, grâce à la “ justice ” (qu’elle
soit nationale ou internationale, institutionnalisée ou contractuelle), offre une réglementation des solutions aux différents conflits qui peuvent survenir. Ainsi, ce sujet soulève
de nombreux enjeux théoriques et de droit positif. Son analyse en droit comparé offrira un intérêt scientifique d’une particulière nouveauté.
LE COMITÉ DE RÉDACTION PROPOSE QUELQUES PISTES DE RÉFLEXIONS :
Le conflit et le droit : origine, définition, spécificité. En raison de sa place particulière en droit et en
tant que notion assez vaste, le terme “ conflit ” peut être utilisé pour désigner de nombreuses situations différentes, de la simple “ discorde ” ou “ dispute ” jusqu’au “ conflit armé ” (civil
ou international), en passant par les notions de “ différends ”, de “ litige ” ou de “ contentieux ”. Ces différentes notions appellent des précisions sur la définition conceptuelle et la
spécificité du “ conflit ” et sur la place qu’il occupe dans le droit (le conflit à l’origine du droit, le conflit comme situation de fait réglée par le droit, le conflit comme révolution pouvant
anéantir l’ordre juridique).
- En quoi le conflit interfère-t-il sur l’existence du droit ? Peut-il l’engendrer ? Peut-il mettre fin à l’ordre juridique ? Le droit lui-même évolue-t-il en fonction des conflits qui surviennent ?
- En quoi la notion de “ conflit ” se distingue-t-elle de notions voisines telles que “ litige ”, “ différend ”, “ discorde ”, “ guerre ” ou encore “ contentieux ” ? Peut-on et doit-on voir une différence conceptuelle entre ces termes et comment peut-on ou doit-on les distinguer ? Si à ces termes correspondent différents concepts, engendrent-ils pour autant différentes catégories juridiques ? Quelle est alors la spécificité du concept de “ conflit ” et de la catégorie juridique à laquelle il correspond ?
- En fonction du domaine juridique envisagé (droit interne public et/ou privé, droit international public et/ou privé, et, de façon plus précise, contentieux interne et international, droit de la guerre, etc.), faut-il envisager différents concepts de “ conflit ” ou peut-on dégager un concept unique qui soit suffisamment précis pour être opératoire ?
Le conflit dans le droit : le “ droit saisi par le conflit ”. Au sein de l’ordonnancement juridique et alors
même que le droit cherche à les éviter ou à les interdire, divers conflits peuvent survenir. D’une part, le conflit peut être une situation de fait qui interfère dans le droit :
conflit entre États (conflit armé), volonté de révolte contre l’ordre juridiquement organisé. D’autre part, le conflit peut aussi être une situation de droit dans le droit : un conflit
de normes (dans le temps ou entre normes supérieure(s) et inférieure(s), entre normes de systèmes juridiques distincts, telles la norme internationale et la norme nationale ou entre normes
d’organisations internationales différentes) ou un conflit entre institutions juridiques (conflit de compétences).
- Comment la situation conflictuelle est-elle appréhendée par le droit et quels mécanismes juridiques sont prévus pour éviter ou prévenir le conflit ?
- Le conflit est-il exceptionnel et peut-il engendrer et justifier des réponses juridiques exceptionnelles (comme les “ pouvoirs exceptionnels ”, par exemple) ?
- Quelles conséquences le conflit a-t-il sur l’ordonnancement juridique ? Le droit permet-il de prévenir toute situation conflictuelle ou un conflit peut-il “ saisir ” à ce point le droit qu’il l’anéantit ?
- Un conflit peut-il être “ idéologiquement ” justifié et, dans ce cas, comment le droit peut-il le “ valider ” ? Peut-on parler de “ guerre juste ” ?
Le droit du conflit : le “ conflit saisi par le droit ”. Une fois le conflit survenu, le droit offre des moyens
pour y mettre fin : régler une situation conflictuelle peut être perçu comme une des fonctions du droit. Le recours au juge ou l’appel à un arbitre, le droit de la guerre et même le
droit de la concurrence sont autant d’instruments juridiques permettant de réglementer une solution au conflit.
- Dans quelle mesure le droit peut-il régler le conflit ? Le règlement du conflit est-il toujours imposé par la norme juridique ou peut-il dépendre de ceux qui sont impliqués dans le conflit ?
- Au-delà d’un règlement et donc de la fin du conflit, peut-on envisager une régulation du conflit ? La situation concurrentielle est-elle assimilable à une situation conflictuelle régulée (et même recherchée) par le droit ?
- Comment se distinguent, se complètent et se juxtaposent les systèmes de règlement des conflits institutionnalisés (juges, tribunaux, etc.) et non-institutionnalisés (arbitrage, transaction, etc.) ?
Ces pistes de réflexion constituent la ligne éditoriale du deuxième numéro, mais elles ne sont pas exhaustives :
les contributions, à partir de la mise en perspective de deux (ou plus) systèmes juridiques, peuvent traiter de certaines d’entre elles ou en envisager d’autres.
Le synopsis doit exposer avec précision L’INTÉRÊT ET LES ENJEUX de l’article proposé, le situer dans
L’ACTUALITÉ juridique et doctrinale et, enfin, justifier en quoi il se rattache au THÈME DU CONFLIT et s’inscrit dans l’étude du DROIT PUBLIC COMPARÉ et de la
THÉORIE JURIDIQUE.
Le comité de rédaction apportera une attention particulière à la DÉMARCHE SCIENTIFIQUE ET MÉTHODOLOGIQUE retenue
et à la réponse proposée par le PLAN qui doit être précisément exposé et justifié. Une BIBLIOGRAPHIE indicative doit être jointe.
Vous trouverez d’autres indications sur le site de Jurisdoctoria, notamment dans la FAQ.
Le synopsis et toute demande d’information peuvent être adressés à :
Le Comité de rédaction
Jean-Philippe DEROSIER Directeur de Jurisdoctoria
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