A défaut d'une grande politique industrielle génératrice d'emplois, le gouvernement par l'intermédiaire du très libéral Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services Hervé NOVELLI vient de lancer à grand renforts de communiqués l'IDEE qui va sauver la France pour les années à venir : L'Auto-entrepreneuriat.
La mode étant au Web, le Ministre a obtenu un site pour présenter cette nouvelle panacée. Nous l'avons visité pour vous.
Une page d'accueil couleur bordeaux avec la photo du Secrétaire d'Etat et un message plein de vigueur qui va certainement galvaniser les foules :
"Le régime de l’auto-entrepreneur, qui sera disponible à partir du 1er janvier 2009, permet à tous les Français, qu’ils soient salariés, étudiants, retraités ou chômeurs ... de créer leur activité en parallèle de leur travail afin de compléter leurs revenus ou de créer de façon extrêmement simplifiée leur propre activité à titre principal"
En gros, français, en prévision des lourdes "charrettes" de licenciements qui vont continuer à se produire, mieux vaut se préparer
Extrait du site Web
A qui s'adresse ce régime ?
Par exemple :
1- Un étudiant souhaitant exercer une activité de serveur saisonnier durant ses vacances.
2 - Une assistante en télétravail à la campagne qui veut améliorer ses revenus en gérant des chambres d’hôtes.
3 - Un demandeur d’emploi qui veut se lancer dans la création d'un site internet.
4 - Une mère de famille, qui veut, mettre en vente sur internet des robes pour femme enceinte faites sur mesure.
5 - Un retraité qui souhaite exercer une activité de consultant à temps partiel.
6 - Un cadre dans une grande entreprise qui fabrique des objets d’art pendant son temps libre et qui aimerait les commercialiser.
le choix des exemples est assez édifiant !!! Si vous vous êtes reconnu dans cette liste ... Bravo, vous avez l'étoffe d'un auto-entrepreneur.
Un document PDF présente "L'auto-entrepreneur en dix points" : Extraits
Qui est concerné par la dispense d’immatriculation ?
Les personnes souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou de service. Bien que non immatriculée au RCS ou au RM, l’entreprise créée par l’auto-entrepreneur aura un numéro SIREN. La réglementation liée à l’exercice d’une activité devra être respectée.
Comment se déclarer auto-entrepreneur ?
En effectuant une simple déclaration d'activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) : si vous exercez une activité commerciale, auprès de la chambre de commerce et d'industrie, si vous exercez une activité artisanale, auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat, si vous exercez une activité libérale, auprès de l'Urssaf.
Vous pourrez également effectuer cette déclaration sur Internet à partir du site : www.lautoentrepreneur.fr (Pour l'instant la rubrique n'existe pas. Précipitation communicatrice oblige)
Comment déclarer et payer mes charges sociales ?
Une option pour ce régime devra : Etre formulée sur la déclaration de création de votre activité déposée au CFE, ou, être effectuée auprès du RSI au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit la création de votre entreprise, ou pour les entrepreneurs en activité, au plus tard le 31 décembre pour y prétendre l’année suivante. Vous choisirez l’échéance de paiement de vos cotisations sociales : mensuelle ou trimestrielle. Un formulaire vous permettra de déclarer chaque mois ou chaque trimestre le chiffre d’affaires que vous avez réalisé au cours de cette période, et de payer les cotisations sociales correspondantes.
Vous pourrez également opérer cette déclaration par Internet à partir du site www.lautoentrepreneur.fr(Pour l'instant la rubrique n'existe pas. Précipitation communicatrice oblige)
Mais si vous n'avez pas réalisé de chiffre d'affaires au cours du mois ou du trimestre, vous n'aurez pas de déclaration à faire !
Quelles sont mes obligations fiscales ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous serez obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. A ce titre,vous ne facturerez pas de TVA et vous serez redevable de l’impôt sur le revenu (IR). Vous pourrez choisir entre deux modes d'imposition à l’IR ... / ... En optant pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous serez également exonéré de taxe professionnelle l'année de la création de votre entreprise et les deux années suivantes !
Quelles sont mes obligations comptables ?
Elles sont allégées. Un livre-journal détaillant vos recettes devra être tenu, et pour les seules activités de vente ou de fourniture de logement, un registre récapitulatif par année présentant le détail de vos achats ... / ... En tant qu’auto-entrepreneur, puis-je protéger mes biens personnels des risques liés à l’activité ? Oui, en effectuant devant un notaire une déclaration d’insaisissabilité non seulement de votre résidence principale mais également de tous les biens composant votre patrimoine mmobilier non affectés à votre usage professionnel.
Si mon chiffre d’affaires dépasse le seuil, que se passe-t’il ?
Vous pourrez continuer à bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise pour la fin de l’année civile en cours et l’année suivante si votre chiffre d’affaires HT ne dépasse pas 88 000 euros pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement, ou 34 000 euros pour une activité de services. Pendant cette période, vous continuerez à bénéficier de la dispense d’immatriculation au RCS ou au RM, et des régimes micro-social et micro-fiscal simplifiés (versement libératoire de l’impôt sur le revenu).
Alors, vraie nouveauté ou nouveau piège à fiscalité ?
Il semble bien que non en ce qui concerne la nouveauté, puisqu'on peut lire sur le site PC Inpact en date du 25 Juin 2008
Le gouvernement va mener une opération avec le site d’enchères eBay autour du développement d’un contrat de partenariat. Ce partenariat sera signé demain par eBay et l’Agence pour la création d’entreprise (APCE). Il permettra aux utilisateurs des plateformes de commerce entre internautes, en première ligne les eBayeurs, un double coup de pouce : d’une part, un accompagnement à la création d’entreprise, et d’autre part, une simplification de leurs démarches. « Les futurs entrepreneurs bénéficieront également des dispositifs prévus par le projet de loi de modernisation de l’économie, en particulier le statut de l’auto-entrepreneur » indique-t-on aux cabinets Besson (secrétaire d'État à l’économie numérique) et Novelli (secrétaire d'État aux PME).
Le champ d’application est large, mais le régime est surtout taillé sur mesure pour les activités sur Internet, et spécialement les ventes en ligne sur les plateformes dédiées comme eBay ou PriceMinister (dont le Président est Pierre Kosciusko-Morizet. Mais on voit toujours le mal partout ... )
Mais bien un nouveau piège à fiscalité complémentaire
En fouillant un peu plus, on découvre également cette information du 9 juillet : Comment traiter les micro-revenus issus du web, cet argent de poche numérique ? C’est à cette question que tente de répondre Club Sénat, une association faisant le pont entre le Sénat et le monde des entreprises. Vente de produits, rémunération sur les blogs, toutes ces sommes parfois ridicules (quelques dizaines d’euros par mois), représentent parfois un 13e mois, échappent trop souvent aux prélèvements obligatoires (impôts et charges). « D'après nos estimations, ces revenus, qui mis bout à bout se chiffrent déjà à quelques dizaines de millions d'euros, pourraient bien dépasser le seuil des cinq milliards d'euros dès l'année 2015 », expliquent les auteurs du rapport.
Tout à son enthousiasme, le secrétaire d'Etat dit ainsi tabler sur "le fait que 100.000 Français vont devenir auto-entrepreneurs au premier semestre 2009, et 100.000 de plus au second semestre". A terme, cela pourrait amener chaque année "500.000 entrepreneurs nouveaux".
En clair, on va manquer de chômeurs et les boutiques de luxe vont manquer d'articles !!!
Cette "bonne " nouvelle permettra certainement de trouver une solution pour tous les salariés dont les entreprises, (pour des raisons économiques ou des délocalisations ou les deux), n'avaient plus l'utilité :
1500 postes dont 435 chez Alcatel Lucent en France - 1 000 postes chez AIR FRANCE - 35 permanents chez BOUTAIX Nicolas à Carthaix - 65 postes chez Rush France - 138 postes filiale BNP Paribas - 212 postes chez GIREX à Quimper - 230 postes chez SONY à Ribauvillé - 597 postes chez SMOBY France - 600 postes chez ArcelloMittal à Gandrange - 826 postes chez MICHELIN (pour 2009) - 1 500 à 2000 postes aux AGF - 1 500 postes à la SNCF - 2 100 postes chez NORTEL - 3 600 postes chez SHELL - 12 000 à 15 000 postes chez France Telecom - 7 400 postes chez General Motors - 130 au Journal Le MONDE - 1 650 suppressions d'emploi chez NATIXIS - 647 emplois chez DOUX - 235 salaries chez DANDY - 380 licenciements a la SAGEN - 4 900 emplois menacés chez RENAULT - 2790 emplois chez PSA - 826 chez KLEBER à Toul - 1 600 emplois chez FORD de Blanqueford - 927 emplois vont etre supprimés chez Sanofi-Aventis - 247 licenciements chez CELEOS - 600 postes chez ADECCO et ADIA (Mars et juin 2009) - 580 postes chez EDS-HP - 68 postes chez SOGECOR (Roumaniemanie) - 600 postes chez FACOM (Taïwan) - 427 emplois chez TRELLEBORG - 320 postes chez KLARIUS - 259 chez CONTINENTAL à Rambouillet - 250 postes chez PEUGEOT MOTOCYCLES - 528 menacés chez FAURECIA - 750 suppressions de postes chez CAMIF - 214 suppressions de postes chez Kronembourg à Obernay (67 Bas Rhin) - 672 Licenciements à la REDOUTE, ... Suite de la liste
Une question s'impose : Les Français partagent-ils l'enthousiasme du Secrétaire d'Etat ?
Selon un sondage réalisé par Opinionway et publié lundi, 63% des sondés déclarent ne pas être ou ne pas avoir été tentés par l'aventure entreprenariale. Parallèlement, 96% estiment que l'économie française a besoin des entrepreneurs pour se développer et 77% à pensent que l'environnement ne leur est pas favorable. Source AFP/YAHOO
Damned, encore raté !!!
Par contre avec un minimum d'imagination, on pourrait tout à fait concevoir d'avoir de plus en plus recours à des auto-entrepreneurs au lieu d'embaucher des salariés classiques. Imaginez : Plus de code du travail, plus de charges sociales, plus de licenciements, plus de congès payés, plus de congès maternité, plus de retraites ...
Laurence et Hervé, arrêtez , vous vous faites du mal !!!
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