L' Assemblée adopte le plafonnement des niches fiscales

Cette mesure, l'une des principales du projet de budget 2009, limite le total des réductions d'impôt dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux. Le plafond des réductions d'impôt est fixé à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros.
En septembre, il avait été décidé que les rentrées fiscales supplémentaires liées à ce plafonnement devaient concourir au financement du Revenu de solidarité active (RSA) de Martin Hirsch, d'un coût total de 1,5 md d'euros par an.
La ministre Christine Lagarde a donné un avis favorable à l'amendement du rapporteur UMP du budget Gilles Carrez (plafond des réductions d'impôt à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros). La majorité UMP et Nouveau centre a voté pour, le PS s'est abstenu.
Le PS a demandé en vain un plafond plus bas, ainsi qu'un "impôt minimal alternatif" pour assurer la progressivité de l'impôt, par la voix du président de la commission des Finances, Didier Migaud.
Les députés ont aussi plafonné des niches qui offraient auparavant des avantages fiscaux sans limitation (entretiens d'immeubles en zone protégée, investissement dans les DOM-TOM, location de meublés...).
Fait rare, le gouvernement a d'ailleurs été désavoué par les députés, qui ont limité l'avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires entretenant des monuments historiques non-ouverts au public.
Gilles Carrez (UMP) et Didier Migaud (PS) ont fait voter par leurs collègues un amendement qui limite cet avantage.