L'avantage fiscal loi Girardin plafonné pour la première fois !
Publié le 17 novembre 2008 par Formatio
La défiscalisation des investissements outre-mer sera
plafonnée. Le niveau fixé n'est pas tout à fait celui espéré par les
socio-professionnels ultra-marins. Il devrait neutraliser l'effet niche fiscale
du dispositif de la loi Girardin. Le gouvernement a décidé de donner son feu
vert à un amendement au projet de loi de Finances (PLFI) pour 2009 au terme
duquel cet avantage sera limité à 40.000 € net de rétrocession ou à 15 % du
revenu brut de rétrocession. Claude Guéant, le secrétaire général de l'Elysée,
en a fait hier l'annonce à la délégation de parlementaires qu'il recevait
spécialement à ce sujet (Source lesechos.fr).