Besoin de financement: demander un prêt BEI

La Banque Européenne d’Investissement (BEI) dédie 30 milliards d’euros aux PME en Europe, sous forme de nouveaux prêts, par l’intermédiaire de banques commerciales

À la demande des ministres des finances de l’Union européenne réunis en Conseil informel à Nice les 12-13 septembre 2008, le Groupe Banque européenne d’investissement (Groupe BEI) renforce et modernise son appui aux Petites et Moyennes Entreprises en Europe, afin de les soutenir en période de crise financière.

Le Conseil d’administration de la BEI a adopté le 23 septembre une première série de mesures:

• La BEI va consacrer 15 milliards d’euros sur la période 2008-2009 à des prêts pour les petites et moyennes entreprises en Europe par l’intermédiaire de banques commerciales, dans le cadre d'une enveloppe de 30 milliards d'euros d'ici 2011.

Ceci représente une augmentation significative par rapport à son activité habituelle dans ce secteur.

La BEI va donc faire plus, mais également faire mieux : elle a développé une nouvelle formule de prêts, appelée prêt BEI pour les PME, toujours accordée par l’intermédiaire de banques commerciales, mais plus simple, plus flexible et plus transparente de façon à bénéficier concrètement à un plus grand nombre de PME. Ce dispositif rénové fait suite à une large consultation des acteurs du marché des PME, menée par la BEI en 2007-2008.

• Dans un deuxième temps, d’ici la fin de l’année, la BEI proposera aux banques intermédiaires des produits plus sophistiqués par lesquels elle interviendra en partage de risques afin de stimuler les segments où les banques commerciales ont du mal à s’engager (PME dont le risque est perçu comme trop élevé ou dont les garanties sont jugées insuffisantes).

Le prêt BEI pour les PME:

Concrètement, qui peut en bénéficier, pour financer quel type d’investissement et comment procéder pour obtenir un prêt BEI pour les PME?

• Qui peut bénéficier d’un prêt BEI pour les PME?

Toutes les entreprises autonomes de moins de 250 employés. Les filiales ou les sociétés holdings des groupes industriels ne sont pas éligibles, car ces prêts BEI sont réservés aux petites et moyennes entreprises.

• Pour financer quoi?

Les prêts BEI peuvent soutenir des investissements matériels, immatériels ou de fonds de roulement. Les prêts BEI pour les PME peuvent soutenir tous types d’investissements ou dépenses nécessaires au développement au sens large d’une petite entreprise. Les investissements peuvent ainsi être:

- Matériels, c'est-à-dire l’achat d’équipement ou de biens immobiliers. En principe l’achat de terrain foncier est exclu sauf s’il est vital pour l’investissement mais l’achat de terres agricoles est exclu totalement.

- Immatériels, comme le financement des dépenses liées directement à des activités de recherche et développement, la constitution ou la reprise de réseaux de distribution, y compris dans un autre pays membre de l’Union européenne, le dépôt ou l’achat de brevets ou les dépenses induites lors de la transmission d’une entreprise lorsque celle-ci permet le maintien de l’activité économique (lorsque l’acheteur et l’entreprise mise en vente sont des PME et le montant de financement de la transmission n’excède pas 1 million d’euros).

- L’augmentation permanente des fonds de roulement nécessaires au développement d’une PME en expansion.

Dans presque tous les secteurs de l’économie:

Les prêts BEI pour les PME peuvent soutenir des investissements dans tous les secteurs de l’économie, sauf l’armement, les jeux d’argent, le tabac, les activités impliquant des expériences sur les animaux, les activités dont l’impact sur l’environnement ne peut être largement atténué ou compensé, les secteurs moralement ou éthiquement controversés (comme le clonage humain), ni la pure promotion immobilière.

Sont également exclues les transactions purement financières (par exemple le rachat d’entreprises) à l’exception des transmissions d’entreprises dans les cas spécifiques décrits ci-dessus.

• Pour quel montant et à quelles conditions?

Les prêts BEI pour les PME peuvent soutenir des investissements de tous montants, depuis de très petits projets jusqu’à des investissements d’un coût maximum de 25 millions d’euros.

Le soutien de la BEI pourra être obtenu pour des prêts d’une durée comprise généralement entre 2 et 12 ans. La durée effective sera fonction de la durée de vie économique des investissements financés. Le montant maximum soutenu par la BEI ne pourra dépasser 12,5 millions d’euros par prêt.

Les prêts BEI pour les PME seront attribués par l’intermédiaire de banques commerciales dans toute l’Union européenne, chargées d’évaluer chaque demande de prêt présentée par une petite ou moyenne entreprise. Sur la plupart des opérations, la décision d’octroyer ou non un prêt à la PME appartient entièrement à la banque intermédiaire. L’intervention de la BEI permet d’améliorer les conditions financières d’un prêt ainsi accordé, et elle veillera à ce que ces améliorations soient clairement communiquées aux PME concernées.

Sur certaines opérations, la BEI pourra également intervenir en partage de risque avec le partenaire bancaire ou à travers des opérations mezzanines. Les modalités pratiques de ses deux options seront précisées ultérieurement.

• Concrètement à qui s’adresser?

Plus d’une centaine de banques travaillent déjà régulièrement avec la BEI dans les 27 pays membres de l’Union européenne. Pour chaque pays, veuillez trouver leurs coordonnées régulièrement mises à jour (voir le lien ci-dessous).

• Quand les nouveaux prêts BEI pour les PME seront-ils disponibles?

Les premiers prêts BEI pour les PME nouvelle formule seront disponibles dès début octobre, dans plusieurs pays. Ils feront l'objet d'annonces séparées.

• Quel est l’avantage des nouveaux prêts BEI pour les PME?

La BEI est la banque de l’Union européenne. Grâce à ses statuts et ses actionnaires, qui sont les 27 États Membres, elle jouit de la meilleure notation possible sur les marchés des capitaux (« AAA »). La BEI peut ainsi emprunter des fonds sur les marchés des capitaux à des conditions favorables. Ce sont ces conditions qu’elle répercute dans les prêts qu’elle accorde, notamment aux PME via les banques intermédiaires. Ces banques s’engagent à informer concrètement et individuellement les PME de l’intervention BEI et de son impact sur les conditions financières du prêt reçu, par une lettre d’information par exemple.

• Les nouveaux prêts BEI pour les PME seront-ils disponibles dans tous les pays de l’Union européenne?

Oui, les prêts BEI pour les PME pourront soutenir des investissements situés dans les 27 pays de l’Union européenne.

• D’où proviennent les 30 milliards d’euros que la BEI va mettre à disposition des PME?

La BEI est une banque à but politique, ne pesant ni sur le budget de l’Union européenne, ni sur les contribuables nationaux. Elle emprunte ses fonds sur les marchés des capitaux de façon autonome (plus de 50 Mrd EUR en 2007). Elle agit donc comme un « orientateur d’épargne » au service des politiques de l’Union, levant d’importants volumes financiers à l’échelle mondiale pour les affecter au développement de l’économie européenne.

De nouveaux produits en cours de préparation

Dans un deuxième temps, d’ici la fin de l’année, la BEI proposera aux banques intermédiaires des produits plus sophistiqués par lesquels elle interviendra en partage de risques afin de stimuler les segments où les banques commerciales ont du mal à s’engager (PME dont le risque est perçu comme trop élevé ou dont les garanties sont jugées insuffisantes). Trois types de mesures seront développés:

• des prêts en partage de risques avec les banques, par lesquels la BEI garantit une partie du risque global pris par la banque intermédiaire;

• des prêts où la BEI prend directement un risque sur la PME bénéficiaire, en parallèle de la banque intermédiaire;

• des produits dits « mezzanine » pour les PME en forte croissance ou « gazelles ». Par l’intervention de sa filiale le Fonds européen d’investissement (FEI), le Groupe BEI proposera des prêts participatifs, dits de ‘’haut de bilan’’, en ce qu’ils s’assimilent à des quasi-fonds propres et permettent aux « gazelles » de renforcer leur capacité d’emprunt bancaire sans pour autant devoir ouvrir le capital, ni apporter des garanties importantes (ce n’est que si l’entreprise n’est pas en mesure de rembourser que le prêt participatif est converti en actions).

Enfin, la BEI et la Commission européenne uniront leurs efforts pour mettre en place un Fonds paneuropéen de microcrédit destiné aux TPE. Ce fonds permettra de relayer, à travers une trentaine d’institutions de micro-finance en Europe, des prêts à la création et au développement ainsi que de l’assistance technique aux TPE, notamment celles localisées en zone sensibles.

Note de contexte:

• La BEI partenaire du financement des PME depuis 40 ans

• Le Groupe BEI finance les PME depuis 1968, ses Gouverneurs – les 27 Ministres de l’Économie et des Finances de l’Union européenne – en ont fait une des 5 « priorités opérationnelles » de la Banque en 2005.

Jusqu’en 2007, l’activité PME du Groupe BEI s’exprimait sous trois lignes de produits, relayés par plus de 200 banques commerciales et près de 300 fonds de capital investissement dans les 27 pays d’Europe:

- des lignes de crédit de la BEI à des banques commerciales pour le financement à moyen ou long terme des investissements physiques des PME ; Cette activité de prêt représentait un volume annuel proche de 5 milliards d’EUR atteignant quelque 50.000 PME par an.

- du capital-risque: depuis 2000, le FEI a investi 4,4 milliards d’EUR dans 273 fonds de capital-investissement, qui prennent des participations au capital de PME, essentiellement innovantes et à fort potentiel de croissance (Stratégie de Lisbonne). Ces fonds ont permis plus de 800.000 créations de PME dans toute l’Union européenne, depuis 2001.

- des garanties bancaires, également apportées par le FEI. 190 opérations ont permis de garantir partiellement 11,6 milliards d’engagements de prêts de banques sur les PME. En partageant ainsi le risque commercial avec les banques, le FEI déplace le risque ce qui réduit les réserves devant être constituées par les banques en application de Bâle II ; ce levier financier indirect stimule le marché bancaire des PME.

• La BEI : une solution miracle ?

Non, la BEI ne peut pas offrir la panacée. Mais dans cette période où la marge de manœuvre de la plupart des États Membres est réduite et où le secteur bancaire doit affronter une crise financière de grande ampleur, le recours au Groupe BEI peut apporter un complément à la fois efficace et souple. Banque des États Membres, ne pesant ni sur le budget de l’Union européenne, ni sur les contribuables nationaux, la BEI emprunte ses fonds sur les marchés des capitaux (plus de 50 milliards EUR en 2007), de façon autonome et sans garantie de ses États membres. Elle agit donc comme un « orientateur d’épargne » au service des politiques de l’Union, levant d’importants volumes financiers à l’échelle planétaire pour les affecter au développement de l’économie européenne.

• Liste des partenaires financiers de la BEI en France

• La Banque Européenne d’Investissement (Groupe BEI)