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Crédit d'impôt en faveur du développement durable

Publié le 13 novembre 2008 par Formatio

Crédit d'impôt en faveur du développement durable - 3 catégories de dépenses :

  • Acquisition de chaudière soit à basse température, soit à condensation.
  • Acquisition de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régularisation de chauffage.
  • Acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (< ou > à 2 ans).

Base du crédit d’impôt en faveur du développement durable :

  • Elle s’applique au prix d’acquisition TTC des équipements et matériaux tel qu’il résulte de la facture délivrée par l’entreprise ayant également réalisé les travaux.
  • Est exclue de la base, la main-d’œuvre correspondant à la pose des équipements, ainsi que les matériaux et fournitures destinés au raccordement des chaudières.

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