Le Centre National des Firmes Etrangères (CNFE) a été créé, pour recevoir les cotisations sociales des entreprises sans établissement en France employant du personnel salarié en France.
3 juillet 2007 : Inauguration du Centre National des Firmes Etrangères (CNFE) créé au sein de l’Urssaf, pour recevoir les cotisations et contributions sociales dues par des entreprises sans établissement en France au titre de l’emploi de leur personnel salarié en France.
Depuis septembre 2004, l'Urssaf du Bas-Rhin ( département 67 ) s'est vu confier la gestion d'un nouveau dispositif mis en place pour permettre aux employeurs qui n'ont pas d'établissement en France de déclarer leur entreprise et leurs salariés relevant du régime français de sécurité sociale:
Ce dispositif prévoit que l'entreprise doit déclarer sa qualité d'employeur auprès de l'Urssaf du Bas-Rhin, qui se charge d'informer les différents organismes de sécurité sociale désignés et auprès desquels l'entreprise devra être immatriculée (assurance chômage, retraite complémentaire...).
Guide Employeur sans Etablissement en France (PDF )
Sociétés étrangères sur Net-entreprises.fr (Lire )
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LES COMMENTAIRES (1)
posté le 07 mai à 09:47
Bonjour, J'airais bien aimé recevoir ou pouvoir décharger sur votre site le guide pour les employeur étrangers, mais le link a l'aire de manquer? Merci de votre réponse