La Commission des finances du Sénat vient de rejeter l’amendement de Charles de Courson , présenté dans le cadre de la loi de finances 2009, sur les indemnités pour préjudice moral. Adopté par les députés le 22 octobre dernier, cet amendement, dit « amendement Tapie » puisque fabriqué sur mesure pour faire cracher Nanard au bassinet, rendait imposables les indemnités pour préjudice moral au-dessus de 200 000 euros. Ce qui amputait de moitié cette partie du pactole de Tapie (d’un montant de 45 millions d’euros). En contradiction avec toutes les décisions gouvernementales sur le règlement de l’affaire Tapie, cet amendement avait été voté à l’arrache — par treize députés UMP, le Nouveau centre et l'opposition — dans un hémicycle presque vide (une cinquantaine de députés seulement).
Trop dur, la crise
Heureusement, le Sénat — renouant enfin avec ses bonnes vieilles habitudes après quelques errements limite gauchistes — a rattrapé le coup ! L’amendement Tapie n’est pas le seul à avoir fait les frais de ce sursaut sénatorial. La haute assemblée a également retoqué un amendement qui prévoyait la réduction du malus automobile pour les familles nombreuses… et adopté un texte qui permet aux bénéficiaires du bouclier fiscal de déduire de leur ISF ou de leurs taxes foncières et d’habitation le trop perçu que leur reverse l’Etat, au lieu d’attendre leur gros chèque comme n’importe qui. Ben oui, c’est la crise pour tout le monde.
Mercredi 12 Novembre 2008 -
Bénédicte Charles et Sylvain Lapoix
Marianne2.fr
NDLR
Déjà 45 millions d'euros pour Tapie c'était dur à passer, mais nets d'impôts en plus ! Moi que certains en reviennent aux actions "directes" ne m'étonne pas. Ce qui m'étonne c'est qu'ils soient si peu nombreux !
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