C’est oui ou c’est non !
La réponse à cette éternelle question est en fait relativement simple : “oui, si je t’en donne le droit !”
Peu importe qu’il s’agisse d’un reportage à la télévision, d’une photo dans la presse ou d’une vidéo sur internet, la loi est on ne peut plus claire : il n’est rien permis de diffuser sans le consentement explicite des personnes photographiées ou filmées.
En fait, toute personne dispose d’un droit absolu sur son image, qu’elle soit célèbre ou non. Il est donc impératif d’obtenir sons accord avant toute publication.
Et dans les lieux publics ?
Lorsque les personnes sont en groupe, il ne sera nécessaire que d’obtenir l’accord des personnes isolées et reconnaissables. Lors d’une photo en groupe, aucune autorisation ne sera nécessaire. Les textes de lois ne précisent pas le nombre d’individu devant constituer le groupe.
Qu’en est-il des stars, des hommes et des femmes politiques ?
Dès lors qu’une personne est qualifiée de “personne publique” la loi autorise la publication de photos ou de vidéos sans accord individuel. Il sera cependant obligatoire de prendre ses images dans un cadre professionnel lié à l’activité de l’individu.
Pour aller plus loin…
- Section 1 : De l’atteinte à la vie privée [Article 226-1]
- Article 226-1 du code pénal.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble