La brique Légo ne peut pas être une marque selon le TPICE

TPICE, arrêt du 12 novembre 2008, T-270/06, Lego juris.
Le TPICE était appelé à se prononcer sur le recours de la société Lego contre la décision de l'OHMI refusant de lui accorder une marque sur la brique rouge représentée ci-contre.
Plusieurs arguments étaient soulevés mais le principal tenait, selon la société Lego, dans la mauvaise interprétation, de la part de l'OHMI, de l'article 7 de la règlementation CE sur les marques communautaires. Celui-ci exclut en effet, et c'est la raison du rejet de la marque en cause, de l'enregistrement "les signes constitués exclusivement (...) par la forme du produit nécessaire à l'obtention d'un résultat technique".
Le Tribunal va confirmer l'interprétation de l'OHMI sur ce point et donc rejeter les prétentions de la société Légo (qui a déjà annoncé sa volonté de se pourvoir devant la CJCE). En très bref, selon Légo, l'article 7 s'applique uniquement si la forme en cause est la seule qui permette d'obtenir un effet technique donné. Or, force est de constater que la brique Lego n'est pas la seule forme permettant d'emboiter ce type de jouet.
Le Tribunal, raisonnant à partir de l'arrêt Philips de la Cour de Justice, va au contraire considérer que "l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement n° 40/94 s’oppose à l’enregistrement de toute forme constituée exclusivement, dans ses caractéristiques essentielles, par la forme du produit techniquement causale et suffisante à l’obtention du résultat technique visé, même si ce résultat peut être atteint par d’autres formes employant la même, ou une autre, solution technique".