Fais ce que je dis... mais pas ce que je fais !

La cour des Comptes épingle la gestion de l'Assemblée Des comptes bancaires mal gérés, une rénovation trop coûteuse, une informatique déficiente... Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale avait donné son accord à une enquête de la Cour des comptes. Celle-ci est éloquente alors que la réduction du train de vie de l'Etat est un thème récurrent. Le JDD s'est procuré en exclusivité les conclusions du rapport. Ce document brûle les doigts de Bernard Accoyer. Depuis plusieurs semaines, le président de l'Assemblée nationale conserve jalousement un rapport susceptible d'ébranler son institution: une enquête de la Cour des comptes sur l'Assemblée, la première dans l'histoire de la République, réalisée entre février et mars derniers. C'est Accoyer lui-même qui avait donné son accord à Philippe Séguin pour cet audit. Mais le résultat a de quoi lui faire regretter son initiative. Dans un rapport de synthèse de 18 pages, que le JDD s'est procuré, la cour critique des "coûts de fonctionnements élevés et croissants", portant sur la période 2006-2007. Et les magistrats demandent de "nécessaires modifications d'organisation et de procédures".

Dans un contexte d'orthodoxie budgétaire, ce constat tombe mal. Depuis l'affaire de l'appartement Poncelet -que le Sénat voulait octroyer à vie à son ancien président- le climat est à la tolérance zéro en matière d'utilisation des deniers publics. Les députés sont désormais dans le collimateur. Même si la Cour des comptes a limité son étude aux services administratifs, pour épargner la susceptibilité des élus... Bernard Accoyer a déclaré récemment qu'il ne demandera pas un euro d'augmentation à l'Etat pour sa dotation globale de fonctionnement. Il vaut sans doute mieux. Les budgets 2009 de l'Assemblée, du Sénat et de l'Elysée seront examinés vendredi 7 novembre en commission, puis discutés le 13 novembre en séance publique par les députés. Ils le seront donc à la lumière du document que nous dévoilons. Extraits.

Une prévision budgétaire médiocre
Malgré la crise, les députés n'ont pas réduit le train de vie de leur maison, bien au contraire! Au cours des dix dernières années, les dépenses totales de l'Assemblée ont progressé de 47%, soit de près de 10 points de plus que les dépenses du budget général de l'Etat et près de 30 points de plus que l'inflation! Pour la Cour des comptes, les investissements importants, notamment en matière de travaux, décidés en 2004 n'expliquent pas tout. En 2007, le budget de fonctionnement (506 millions d'euros) continue de croître. Les magistrats pointent les frais de personnels (156 millions d'euros) et l'évolution des charges parlementaires (quelque 280 millions d'euros), c'est-à-dire les indemnités des élus, leurs frais de représentation, les crédits dévolus à leur secrétariat et aux salaires de leurs collaborateurs... Les magistrats regrettent une "prévision budgétaire annuelle médiocre" et constatent de curieuses pratiques bancaires: l'Assemblée utiliserait une dizaine de comptes bancaires, gérés de manière totalement cloisonnée. En outre, l'"insuffisance de méthode" dans la politique des placements -d'une cagnotte évaluée à 302 millions d'euros en 2007- aurait occasionné "un manque à gagner de 1,8 million d'euros" depuis 2001.

Un million d'euros dépensé pour rien
L'absence d'évaluation des besoins d'achat coûte cher à l'Assemblée. Les services ne disposent pas d'"une compétence éprouvée d'acheteur". Les magistrats ont analysé quelques grands postes (assurance, location de parkings, hébergements des députés) sur l'exercice 2007. Ils évaluent à plus de 1 million d'euros les dépenses qui auraient dû être évitées! Il s'agit par exemple de chambres d'hôtel réservées et jamais annulées en cas de désistement. Dans le domaine informatique, la Cour critique des dépenses d'équipement et de maintenance informatiques -6,5 millions d'euros en 2007- sans programmation cohérente. Elle relève que les services de la paie ne disposent toujours pas d'un logiciel de gestion fonctionnel. Pourtant, l'Assemblée a investi 4,3 millions en 2003 dans l'achat d'un logiciel et d'un système d'applications dédié... à la paie!

Les frais de personnel les plus importants d'Europe
A en croire la cour, la rémunération des fonctionnaires de l'Assemblée serait supérieure de 75% à 150% à celle de la fonction publique. Ces fonctionnaires coûtent aussi beaucoup plus cher que leurs homologues européens. La part des frais de personnel dans le budget global est beaucoup plus élevée à Paris (25% au Palais Bourbon) qu'à Londres (15% à la Chambre des communes britannique) ou à Berlin (10 à 12% au Bundestag). Les magistrats épinglent un empilement d'indemnités qui représenteraient 58% des traitements bruts! Les 24 hauts fonctionnaires les mieux payés de la maison perçoivent une rémunération brute moyenne annuelle de 213.000 euros, jugée dans le rapport "particulièrement élevée compte tenu des avantages matériels et sociaux". Le rapport cible les prêts consentis au personnel et aux élus (pour l'acquisition d'un logement ou d'une permanence), à des taux faibles (3% en moyenne) et au fondement juridique fragile. Au printemps 2008, ces prêts entraînaient l'immobilisation de 122 millions d'euros.

Des travaux deux fois plus coûteux que prévu
L'Assemblée occupe une superficie de 130.600 m2 dans le 7e arrondissement parisien, l'un des plus chers de la capitale. Là encore, les magistrats déplorent un service des affaires immobilières et du patrimoine "organisé de manière peu fonctionnelle". Le rapport s'attarde sur les travaux de rénovation engagés par l'Assemblée en 2004 dans deux de ses immeubles, au 101 rue de l'Université et au 32 rue Saint-Dominique, qui sont en cours d'achèvement. Il s'agissait de réorganiser quelque 280 bureaux de députés (afin que ces derniers disposent sur place d'un lit et d'un cabinet de toilette), de la rénovation du restaurant et de salles de conférence. Le coût de cette opération devrait dépasser 125 millions d'euros, soit le double du montant prévu à l'origine.

Par Marie-Christine TABET
Le Journal du Dimanche

NDLR

Pour des gens qui ont imposé la LOLF à notre pays, il n'y a pas de quoi pavoiser ! Sans tomber dans l'anti parlementarisme primaire force est de reconnaître que l'assemblée Nationale et le Sénat sont très mal placés pour des donner des leçons aux français.

Un vieux proverbe nous dit : charité bien ordonnée commence par soi même.

Au demeurant cette collection de privilèges, prébendes et autres gabegies devrait inciter les gens à faire de la politique. Barre conseillait aux chômeurs de créer leur entreprise. Il y a plus rentable aujourd'hui : devenir député ou sénateur, ou à défaut travailler dans ces fastueuses maisons.
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