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Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie en accusation

Publié le 11 novembre 2008 par Micheljanva

Le 3 décembre, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) basé à La Haye sera placé sur le banc des accusés, à Paris. Saisi depuis mai 2005 d'une demande en réparation déposée par cinq victimes bosniaques - une procédure sans précédent en France -, le tribunal de grande instance de Paris, devra statuer sur un "incident de procédure". Le TPIY refuse en effet de signifier à l'ex-chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, incarcéré à La Haye depuis le 30 juillet, l'assignation dont il est l'objet aux côtés de Biljana Plavsic, Momcilo Krajisnik et Ratko Mladic.

MJ


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