L’assurance des chevaux, des cavaliers: lesquelles et pourquoi? A qui en revient la charge?

Les différentes assurances du particulier:

Si vous possédez un équidé sachez qu’il existe plusieurs types d’assurances qui couvrent tant les dommages corporels que les dommages matériels occasionnés par les chevaux ou aux chevaux.

• Ainsi, la RC ou responsabilité civile de propriétaire gardien est une assurance de dommages, à caractère indemnitaire
• la responsabilité en action d’équitation ou individuelle accident qui vaut pour toutes les activités du quotidien et pas seulement dans le cadre de la pratique d’un sport :c’est une assurance de la personne qui a pour objet de garantir le paiement d’une prestation en cas d’accident occasionnant blessure, invalidité ou mort . La souscription d’une telle assurance a été rendue obligatoire pour les cavaliers sortant en concours ou compétition depuis le début des années 1960
• la mortalité, les frais vétérinaires, certaines polices d’asurance iront même jusqu’à couvrir la sellerie, les dommages en cas d’attentat ou de catastrophes naturelles comme Cheval-assur.com.

Sachez que dans de nombreux contrat type MIH, ou multirisque habitation, vous êtes couverts en terme de RC, il vous faudra simplement spécifier que vous avez des chevaux afin que cela soit pris en compte dans les garanties et le calcul de prime qui en découle. La FFE dans le cadre de la licence couvre à la fois la RC et l’assurance du pratiquant, mais en aucun cas le cheval!

Pour les autres contrats, n’hésitez par à faire du comparatif et pas seulement en terme de prime, mais également en terme de garanties, de leur étendue, des franchises éventuelles…..

Les obligations des centres équestres, pensions, clubs et autres:

Sachez que les centres équestres et autres… ont pour seule obligation celle de souscrire une RC. En effet l’article 37 de la loi du du 16 juillet 1984 énonce que tous les groupements sportifs sont dans l’obligation de souscrire un contrat couvrant leur responsabilité civile pour l’exercice de leurs activités. Par exemple lorsqu’un cheval s’échappe de son box et abime une voiture ou blesse quelqu’un c’est la responsabilité civile du professionnel qui est engagée.

Depuis une loi de 1996 le groupement sportif a également l’obligation d’informer et de conseiller ses adhérents dans e choix d’une assurance individuel accident. Il a donc un devoir d’information et non pas seulement de mise à disposition de formulaire d’assurance. En cas de litige et le cas échéant,la preuve devra être apportée que le professionnel a correctement rempli son devoir d’information.

En revanche, rien de les contraint à souscrire une assurance mortalité/frais vétérinaires sur les chevaux dont il a la garde.

Ainsi si l’écurie prend feu et que votre cheval décède seule une assurance prise à titre personnelle pourra couvrir le dommage.

Il n’en demeure pas moins que en tant que professionnel et selon le cadre dans lequel vous confier votre cheval, celui qui en a la garde doit remplir un certain nombre d’obligations autre que celle de l’assurance, comme celle d’hébergement, de soins,  de nourrir…. voir s’il s’agit d’un contrat d’entrainement celle de mettre le cheval « dans un état de performance qui lui permettra de gagner des courses ».

Pour plus d’information sur les obligations des professionnels des chevaux…

Dans le cadre d’une location-box ,la responsabilité des bailleurs sont extrêmement restreintes. En effet le locataire conserve la garde et le contrôle en tout moment du ou des chevaux entreposés.  En aucun cas il ne pourra y avoir transfert de garde pour la société. En cas de maladie ou de blessure du cheval, le locataire est tenu de lui apporter les meilleurs  soins, il n’appartient pas à la société de remplacer le propriétaire dans les soins à apporter au cheval.

Si les structures prennent feu les indemnisations sont minimes de l’ordre de 2000 euros par cheval.

Cependant le cadre légal qui entoure toute activité relative au cheval est énorme et concerne tant le code rural pour les différents types de chemin utilisés en ballades, que les obligations communes à tous lieux publics comme par exemple celle d’un accès spécifique handicapé, que le code de la route, le code forestier, le code civil dans le cadre de la RC…..

Les moindres aspect de la vie d’un cavalier et de sa monture font l’objet soit d’une legisaltion spécifique soit d’une législation particulière mais appliquable à cette activité. En cas de soucis soit avec une compagnie d’assurance soit avec un tiers pensez à consulter des avocats spécialisés das le droit équin comme par exemple l’institut du droit équin à Marseille.